Bonjour tout le monde,
Nous envisageons l'achat de 3 véhicules estimé à 50 000 € (achat d'occasion).
Nous allons faire plusieurs devis auprès des concessionnaires. Un critère environnemental est il obligatoire ?
Dans ce genre de cas, quel critère environnemental fiable et vérifiable utilisez vous ?
Je précise que nous sommes un EPCC;
merci par avance pour votre aide ;)
Non. Déjà, pour moi pas de critère environnemental obligatoire en dessous des seuils.
Et puis si vous n'êtes pas convaincue : le 22 août 2026 n'est pas encore passé (traduction = le critère environnemental obligatoire c'est pas encore maintenant)
Je vais être cynique mais les véhicules ont beaucoup progressé sur l'environnemental : la consommation se réduit, le pot catalytique, norme européenne...
Je vois là plein de critères environnementaux.
De plus, vous avez :
- le choix du carburant / énergie du véhicule,
- la motorisation et la consommation associée (gros moteur = grosse conso),
- le poids du véhicule.
Ces trois critères permettent d'évaluer le critère environnemental sur des bases mathématiques.
Citation de: Ponta le Juin 03, 2026, 09:05:28 AMJe vais être cynique mais les véhicules ont beaucoup progressé sur l'environnemental : la consommation se réduit, le pot catalytique, norme européenne...
Je vois là plein de critères environnementaux.
De plus, vous avez :
- le choix du carburant / énergie du véhicule,
- la motorisation et la consommation associée (gros moteur = grosse conso),
- le poids du véhicule.
Ces trois critères permettent d'évaluer le critère environnemental sur des bases mathématiques.
idem
attention à la formulation, le minimum c'est le respect de la règlementation, pour la notation c'est ce qui est mieux que le respect pur de la règlementation , par exemple les rejets et le classement crit'air ou une règle mathématique....
de plus un véhicule d'occasion peut être conforme à la règlementation de sa première date de mise en service et pas à celle d'aujourd'hui .... vous prenez laquelle comme référence pour la notation ? pas conforme la règlementation d'origine = out puis il faut s'en affranchir et noter dans l'absolu : consommation, rejets ..... volume coffre nombre de places ...
c'est vrai que s'il y a bien un domaine ou les critères environnementaux sont faciles à trouver, c'est celui là...
jadis, il existait même une obligation spécifique pour l'achat de véhicules à moteur (sauf certains engins). Ces obligations consistaient en une monétisation de la consommation énergétique et des rejets de polluants.
Elle est accessible dans le CMP 2006 dernière version
attention aussi au code de l'environnement et à Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil
bonjour,
merci pour vos réponses ! J'ai cependant du mal à comprendre : le critère environnemental n'est pas imposé c'est bien cela ?
on dit qu'il y a deux aspects
1 la règlementation générale du CCP qui impose un critère à compter du 22/8/2026 (AAPC ou mise en concurrence par demande directe)
2 le Code de l'environnement qui impose une obligation de résultat sur la proportion de véhicules à faibles émissions ...
Et on dit que tout le monde n'est pas d'accord pour considérer que l'obligation qui arrive le 22/08 concerne les procédures formalisées, les MAPA, mais aussi les "mises en concurrence par demande directe de devis à quelques entreprises".
Un outil pour calculer automatiquement les coûts de consommation d'énergie et de rejet de polluants çà vous tenterai de tester?
Aperçu en PJ
Je vous l'envoie si vous m'en faites la demande à francois.antoniolli@gmail.com
Ravi d'avoir vos retours