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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: nassou le Juin 02, 2026, 02:27:48 PM

Titre: Manque une phrase pour mise en oeuvre révision de prix
Posté par: nassou le Juin 02, 2026, 02:27:48 PM
Bonjour,
marché " entretien espaces verts ".

Le paragraphe de la "mise en œuvre de la formule"  de la variation de prix du CCAP n'est pas terminé.

paragraphe actuel:
" Lors de la mise en œuvre de la formule d'actualisation de prix, les calculs intermédiaires sont effectués avec au maximum quatre décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis sont traités de la façon suivante : si la cinquième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est inchangée (arrondi par défaut) ;"

au lieu de
"Lors de la mise en oeuvre de la formule d'actualisation de prix, les calculs intermédiaires sont effectués avec au maximum quatre décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis sont traités de la façon suivante : si la cinquième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est inchangée (arrondi par défaut) ; si la cinquième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès). Le coefficient d'actualisation est arrondi au millième supérieur."


Vous allez me dire d'établir un avenant pour compléter la mise en application de la formule.
Pour information, les révisions ont été déjà appliquées et payées les années précédentes et pas de remarque de la trésorerie.
Titre: Re : Manque une phrase pour mise en oeuvre révision de prix
Posté par: Vivaelparaguay le Juin 02, 2026, 02:39:57 PM
moi je vous dirais de ne rien faire du tout si ça ne dérange pas la trésorerie, d'autant que la formulation est incomplète mais que peut il y avoir d'autre après que la suite logique...

Et puis pas besoin d'enfoncer des portes ouvertes dans les marchés, tout en introduisant de l'arbitraire et quelque chose de contraire au CCAG : c'est quoi cette histoire de 4 décimales maximum ?! ...  ;D 
Titre: Re : Manque une phrase pour mise en oeuvre révision de prix
Posté par: speedy le Juin 02, 2026, 03:09:57 PM
Citation de: Vivaelparaguay le Juin 02, 2026, 02:39:57 PMmoi je vous dirais de ne rien faire du tout si ça ne dérange pas la trésorerie, d'autant que la formulation est incomplète mais que peut il y avoir d'autre après que la suite logique...

Et puis pas besoin d'enfoncer des portes ouvertes dans les marchés, tout en introduisant de l'arbitraire et quelque chose de contraire au CCAG : c'est quoi cette histoire de 4 décimales maximum ?! ...  ;D 
même conclusion

nota
le CCAG TIC précise  10.2.3. Lorsque les prix sont révisables, le coefficient de révision est arrondi au millième supérieur
pratique ancienne mais pas notée au CCAG trav 2021, pas vérifié les autres CCAG
Mais quand il s'agit du coefficient de raccordement pour changer d'index on retient avec 4 décimales  
ensuite tous les calculs se font avec 2 décimales  car pour un comptable le chiffre vu doit être exact avec cette même règle d'arrondi.