Coucou les amis. Etant dans une nouvelle structure, je regarde un peu les bases. A ce jour, mes collaborateurs ne veulent rien de scanner. tout passe par le manuscrit car leurs fournisseurs sont des petits artisans. pas de signature électronique encore...
Donc on se retrouve à faire signer les entreprises sur des documents qu'ils envoient scannés : AE, DC4. On fait signer électroniquement notre chef car c'est plus simple vu ses déplacements. Donc on a un doc en papier et un doc électronique.
Perso je ferai simple : acceptation signature scannée, on signe électroniquement notre côté, on archive.
Vous feriez comment vous ?
Coucou,
Comme tu dis : acceptation signature scannée, on signe électroniquement notre côté, on archive.
Et plus largement accepter la signature électronique, scannée ou manuscrite des deux côtés.
donc tu ne t'embarrasses pas quoi ? :)
Oui. Je compose avec l'incroyable "avancée technologique" de ma structure.....
On reçoit des signatures électroniques et d'autres manuscrites scannées. Et on fait de même. Régulièrement, on a une offre manuscrite scannée à laquelle on signe en électronique, et inversement.
On utilise une signature électronique moins sécurisée que le standard règlementaire, la notre permet de signer en recevant un code sur un numéro de portable, un peu comme le font les fournisseurs d'énergie ou votre opérateur téléphonique.
Ainsi on met gratuitement une signature électronique à la disposition des entreprises et plus personne n'a besoin de scanner, d'imprimer, de signer manuscritement quoi que ce soit.
vous passez par qui pour la signature electronique moins securisee ?
par un prestataire qui nous a fait savoir qu'il allait arrêter ce service, donc on va chercher autre chose...
Je rappelle qu'un document signé manuscritement et scanné, n'a pas de valeur juridique.
Pour des AE ou avenants, j'éviterais
je crois plutôt qu'il n'y a pas de présomption de validité de la signature mais ça ne signifie pas qu'un juge considérerait automatiquement que l'administration détient un contrat non signé...