Bonjour,
Le contrat (marché public de + de 18 ans !!) s'est arrêté le 31.12
Decaux a exploité jusqu'en avril (pour fin élection)... sans contrat donc.
Aujourd'hui, ils démontent ses mobiliers (c'est un nouveau titulaire) mais ne veut pas refaire les sols.
Le contrat indique bien qu'il doit refaire.
Comment procéder ?
Je n'ai plus de contrat (nous étions sur marché de fourniture et service).
Il a exploité pendant 4 mois.
Est-ce que je lui titre la redevance ?
Comment l'obliger à faire les finitions (aucune pénalité dans le contrat)...
Bref, j'ai besoin de votre aide,
bien relire le contrat avec un avocat.
bien analyser chaque situation : reconstitution du sol absolument nécessaire ou sera reprise dans le cadre d'un aménagement déjà prévu cette année ? compte tenu de l'aspect procédurier de cette société je retirerais dèjà tout ce qui est susceptible d'être discutée ...
probablement la suite serait soit un abandon car enjeu faible soit une mise en demeure en RAR de faire selon l'article x de la convention machin avec convocation pour un constat de fin le xx/xx/xxxx. Le fameux constat qui devrait être un des trois cas :
1 constat de bonne fin et ça s'arrête
2 constat de prestations partielles et donc un nouveau délai court (par exemple 15 j pour finir et même procédure RAR avec nouvelle convocation...
3 constat de carence avec mention de leur présence ou non et donc on passe aux travaux (après mise en concurrence) en les informant pour qu'ils puissent vérifier l'exécution puis à l'émission d'un titre de recettes .
vous devez faire attention à ce que les travaux n'aillent pas au delà du strict nécessaire, c'est pour celà que je conseille déjà de retirer les sites problématiques. Je conseille aussi de faire un dossier photographique et métrés précis par emplacement avec des éléments de repère de distance comme un mètre visible sur chaque photo...
Citation de: anneclaudie le Juin 01, 2026, 08:04:46 AMComment l'obliger à faire les finitions (aucune pénalité dans le contrat)...
Bref, j'ai besoin de votre aide,
Sans pénalité vous pourrez bien le mettre en demeure autant que vous voulez, çà ne changera rien.
Par contre la réalisation aux frais et risques pourrait être une option
D'un côté, il y a votre structure qui demande la reprise des sols non-exécutés.
De l'autre, il y a eu 4 mois d'exécution des prestations hors contrat et à titre gratuit : de l'illégal.
C'est sûr que vos moyens de pression sont faibles. Si vous allez au contentieux, il faudra également expliquer au juge comment on fait travailler sans contrat et gratuitement.
Difficile d'avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière.
Decaux a travaillé 4 mois gratos et devrait encore dépenser X euros pour refaire les sols ?
Citation de: Ponta le Juin 01, 2026, 09:26:05 AMD'un côté, il y a votre structure qui demande la reprise des sols non-exécutés.
De l'autre, il y a eu 4 mois d'exécution des prestations hors contrat et à titre gratuit : de l'illégal.
C'est sûr que vos moyens de pression sont faibles. Si vous allez au contentieux, il faudra également expliquer au juge comment on fait travailler sans contrat et gratuitement.
Difficile d'avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière.
Decaux a travaillé 4 mois gratos et devrait encore dépenser X euros pour refaire les sols ?
gratuit ? non il a exploiter les supports pendant 4 mois de plus , il a donc des recettes supplémentaires qui dégagent un bénéfice supplémentaire! et avec un peu de connaissance économique on voit que ce bénéfice marginal est plus important qu'en exploitation courante ....
Citation de: fanchic le Juin 01, 2026, 09:25:46 AMCitation de: anneclaudie le Juin 01, 2026, 08:04:46 AMComment l'obliger à faire les finitions (aucune pénalité dans le contrat)...
Bref, j'ai besoin de votre aide,
Sans pénalité vous pourrez bien le mettre en demeure autant que vous voulez, çà ne changera rien.
Par contre la réalisation aux frais et risques pourrait être une option
pourquoi résilier ? il suffit d'exiger l'exécution des prestations prévues au contrat ! la procédure de résiliation nécessitera probablement le passage en assemblée et les conditions pour recouvrir les montants financiers seront exactement les mêmes ....
Citation de: speedy le Juin 01, 2026, 09:52:15 AMCitation de: fanchic le Juin 01, 2026, 09:25:46 AMCitation de: anneclaudie le Juin 01, 2026, 08:04:46 AMComment l'obliger à faire les finitions (aucune pénalité dans le contrat)...
Bref, j'ai besoin de votre aide,
Sans pénalité vous pourrez bien le mettre en demeure autant que vous voulez, çà ne changera rien.
Par contre la réalisation aux frais et risques pourrait être une option
pourquoi résilier ? il suffit d'exiger l'exécution des prestations prévues au contrat ! la procédure de résiliation nécessitera probablement le passage en assemblée et les conditions pour recouvrir les montants financiers seront exactement les mêmes ....
A quel moment ai-je envisagé la résiliation?
Citation de: fanchic le Juin 01, 2026, 10:08:43 AMCitation de: speedy le Juin 01, 2026, 09:52:15 AMCitation de: fanchic le Juin 01, 2026, 09:25:46 AMCitation de: anneclaudie le Juin 01, 2026, 08:04:46 AMComment l'obliger à faire les finitions (aucune pénalité dans le contrat)...
Bref, j'ai besoin de votre aide,
Sans pénalité vous pourrez bien le mettre en demeure autant que vous voulez, çà ne changera rien.
Par contre la réalisation aux frais et risques pourrait être une option
pourquoi résilier ? il suffit d'exiger l'exécution des prestations prévues au contrat ! la procédure de résiliation nécessitera probablement le passage en assemblée et les conditions pour recouvrir les montants financiers seront exactement les mêmes ....
A quel moment ai-je envisagé la résiliation?
Citation de: fanchic le Juin 01, 2026, 09:25:46 AMCitation de: anneclaudie le Juin 01, 2026, 08:04:46 AMComment l'obliger à faire les finitions (aucune pénalité dans le contrat)...
Bref, j'ai besoin de votre aide,
Sans pénalité vous pourrez bien le mettre en demeure autant que vous voulez, çà ne changera rien.
Par contre la réalisation aux frais et risques pourrait être une option
Citation de: fanchic le Juin 01, 2026, 10:08:43 AMCitation de: speedy le Juin 01, 2026, 09:52:15 AMCitation de: fanchic le Juin 01, 2026, 09:25:46 AMCitation de: anneclaudie le Juin 01, 2026, 08:04:46 AMComment l'obliger à faire les finitions (aucune pénalité dans le contrat)...
Bref, j'ai besoin de votre aide,
Sans pénalité vous pourrez bien le mettre en demeure autant que vous voulez, çà ne changera rien.
Par contre la réalisation aux frais et risques pourrait être une option
pourquoi résilier ? il suffit d'exiger l'exécution des prestations prévues au contrat ! la procédure de résiliation nécessitera probablement le passage en assemblée et les conditions pour recouvrir les montants financiers seront exactement les mêmes ....
A quel moment ai-je envisagé la résiliation?
c'est bien toi qui a envisagé la résiliation comme option, non ?
Citation de: speedy le Juin 01, 2026, 10:48:54 AMCitation de: fanchic le Juin 01, 2026, 10:08:43 AMCitation de: speedy le Juin 01, 2026, 09:52:15 AMCitation de: fanchic le Juin 01, 2026, 09:25:46 AMCitation de: anneclaudie le Juin 01, 2026, 08:04:46 AMComment l'obliger à faire les finitions (aucune pénalité dans le contrat)...
Bref, j'ai besoin de votre aide,
Sans pénalité vous pourrez bien le mettre en demeure autant que vous voulez, çà ne changera rien.
Par contre la réalisation aux frais et risques pourrait être une option
pourquoi résilier ? il suffit d'exiger l'exécution des prestations prévues au contrat ! la procédure de résiliation nécessitera probablement le passage en assemblée et les conditions pour recouvrir les montants financiers seront exactement les mêmes ....
A quel moment ai-je envisagé la résiliation?
Citation de: fanchic le Juin 01, 2026, 09:25:46 AMCitation de: anneclaudie le Juin 01, 2026, 08:04:46 AMComment l'obliger à faire les finitions (aucune pénalité dans le contrat)...
Bref, j'ai besoin de votre aide,
Sans pénalité vous pourrez bien le mettre en demeure autant que vous voulez, çà ne changera rien.
Par contre la réalisation aux frais et risques pourrait être une option
Citation de: fanchic le Juin 01, 2026, 10:08:43 AMCitation de: speedy le Juin 01, 2026, 09:52:15 AMCitation de: fanchic le Juin 01, 2026, 09:25:46 AMCitation de: anneclaudie le Juin 01, 2026, 08:04:46 AMComment l'obliger à faire les finitions (aucune pénalité dans le contrat)...
Bref, j'ai besoin de votre aide,
Sans pénalité vous pourrez bien le mettre en demeure autant que vous voulez, çà ne changera rien.
Par contre la réalisation aux frais et risques pourrait être une option
pourquoi résilier ? il suffit d'exiger l'exécution des prestations prévues au contrat ! la procédure de résiliation nécessitera probablement le passage en assemblée et les conditions pour recouvrir les montants financiers seront exactement les mêmes ....
A quel moment ai-je envisagé la résiliation?
c'est bien toi qui a envisagé la résiliation comme option, non ?
Non, juste la réalisation et non la résiliation
Citation de: speedy le Juin 01, 2026, 09:51:28 AMCitation de: Ponta le Juin 01, 2026, 09:26:05 AMD'un côté, il y a votre structure qui demande la reprise des sols non-exécutés.
De l'autre, il y a eu 4 mois d'exécution des prestations hors contrat et à titre gratuit : de l'illégal.
C'est sûr que vos moyens de pression sont faibles. Si vous allez au contentieux, il faudra également expliquer au juge comment on fait travailler sans contrat et gratuitement.
Difficile d'avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière.
Decaux a travaillé 4 mois gratos et devrait encore dépenser X euros pour refaire les sols ?
gratuit ? non il a exploiter les supports pendant 4 mois de plus , il a donc des recettes supplémentaires qui dégagent un bénéfice supplémentaire! et avec un peu de connaissance économique on voit que ce bénéfice marginal est plus important qu'en exploitation courante ....
Comme c'est un marché public, j'en déduis qu'il doit y avoir un prix payé à JC Decaux.
Citation de: Ponta le Juin 01, 2026, 11:20:11 AMCitation de: speedy le Juin 01, 2026, 09:51:28 AMCitation de: Ponta le Juin 01, 2026, 09:26:05 AMD'un côté, il y a votre structure qui demande la reprise des sols non-exécutés.
De l'autre, il y a eu 4 mois d'exécution des prestations hors contrat et à titre gratuit : de l'illégal.
C'est sûr que vos moyens de pression sont faibles. Si vous allez au contentieux, il faudra également expliquer au juge comment on fait travailler sans contrat et gratuitement.
Difficile d'avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière.
Decaux a travaillé 4 mois gratos et devrait encore dépenser X euros pour refaire les sols ?
gratuit ? non il a exploiter les supports pendant 4 mois de plus , il a donc des recettes supplémentaires qui dégagent un bénéfice supplémentaire! et avec un peu de connaissance économique on voit que ce bénéfice marginal est plus important qu'en exploitation courante ....
Comme c'est un marché public, j'en déduis qu'il doit y avoir un prix payé à JC Decaux.
un contrat de 18 ans sur du mobilier sans que le titulaire dénommé n'ait pas de liberté sur aucun emplacement publicitaire ? pas réaliste ta supposition .....
on peut supposer qu'il y ait 100 emplacements à environ 2 m2 d'enrobés à 200€ prix pour de très petites surfaces disséminées sur le territoire ... soit 40 000 €
mais s'il s'agit de 5 points d'information municipales entrecoupées de publicité alors pour 1000 € faut-il se battre ?
quand on n'a pas tous les éléments on peut envoyer le demandeur dans le mur .....
Ce serait bien qu'anneclaudie nous en dises plus, non ?
oui il faudrait plus d'info
@ franchic OK j'ai mal lu, mais en quoi c'est différent de ma proposition ? pour pouvoir émettre un titre de recette qui ne soit pas contesté sur la forme il faut une mise en demeure ! certes on constera probablement une carence du titulaire.... mais la forme est importante pour pouvoir gagner en cas de contestation...
On peut supposer tout et son contraire.
Cependant il y a des faits : il y a 4 mois d'exécution hors contrat donc illégale. Tout cela sans réaction du pouvoir adjudicateur ! Demander l'application du marché quand soi-même on ne le fait pas quand ça arrange, c'est savoureux.
Citation de: Ponta le Juin 01, 2026, 01:42:35 PMOn peut supposer tout et son contraire.
Cependant il y a des faits : il y a 4 mois d'exécution hors contrat donc illégale. Tout cela sans réaction du pouvoir adjudicateur ! Demander l'application du marché quand soi-même on ne le fait pas quand ça arrange, c'est savoureux.
ça ne fait pas avancer le problème d'annieclaudie .....
perso je considère que le titulaire a exploiter dans les mêmes conditions donc il paie la redevance et doit la réfection des sols.
si l'enjeu est conséquent il faut respecter les formes pour que l'émission des titres de recettes soient défendable devant un juge car il fort probable que si la collectivité ne cale pas le dit-titulaire non plus ....
Decaux a exploité 4 mois sans contrat juste avec un arrangement oral.
On ne pouvait pas faire un avenant car on en avait déjà fait un de 26 mois à cause du rlp.
Le prix à payer est d'environ 25000 € et la redevance annuelle est de 35k€.
Au prorata on n'arrive pas à 25000€.
On va lui rappeler ses obligations et lui dire qu'on fera à ses frais et risques...
Quels éléments complémentaires avez vous besoin ?
pour 4 mois vous facturez 35000€ pour occupation du domaine public et vous payez 25 000 pour usage de certaines faces ? et les recettes de publicité couvrent le reste des dépenses et le bénéfice ....
concernant les 4 mois qui s'ajoutent aux 26 sur un total initial de 216 ça fait passer d'une augmentation de 12.04% à 13.89%, où voyez vous un problème ? (à part qu'il ne voudra sans doute pas signer puisque déjà fini et le bilan c'est pour payer le delta de 10 000 alors qu'il a déjà engrangé les recettes publicitaires ...)
Citation de: anneclaudie le Juin 01, 2026, 07:21:06 PMOn ne pouvait pas faire un avenant car on en avait déjà fait un de 26 mois à cause du rlp.
C'est quoi le rlp?
que viendrait faire le règlement local de publicité dans une gestion de contrat ?
Cf. ce message (https://agorapublix.com/index.php?topic=40889.msg400016#msg400016). Il est vrai que relancer un contrat de MUP alors qu'on est sur une situation problématique avec son RLP, ce n'est pas l'idée du siècle.
la situation est créée, le débat n'est plus sur ce qu'il eu fallu faire mais comment gérer au mieux la fin du vieux marché qui de fait est terminé , terminé dans la douleur par une décision politique de prolongation sans avoir soumis un avenant au titulaire .....
donc je maintiens
perso je considère que le titulaire a exploité dans les mêmes conditions donc il paie la redevance et doit la réfection des sols.
si l'enjeu est conséquent il faut respecter les formes pour que l'émission des titres de recettes soient défendable devant un juge car il fort probable que si la collectivité ne cale pas le dit-titulaire non plus ....
Citation de: speedy le Juin 02, 2026, 07:16:56 AMque viendrait faire le règlement local de publicité dans une gestion de contrat ?
l'instruction de notre RLP était retardée ne permettant pas de transmettre ce nouveau règlement dans le dossier de consultation relatif à l'exploitation du mobilier urbain. Procédure pour attribution d'une concession de service.
Citation de: speedy le Juin 01, 2026, 08:18:34 PMpour 4 mois vous facturez 35000€ pour occupation du domaine public et vous payez 25 000 pour usage de certaines faces ? et les recettes de publicité couvrent le reste des dépenses et le bénéfice ....
concernant les 4 mois qui s'ajoutent aux 26 sur un total initial de 216 ça fait passer d'une augmentation de 12.04% à 13.89%, où voyez vous un problème ? (à part qu'il ne voudra sans doute pas signer puisque déjà fini et le bilan c'est pour payer le delta de 10 000 alors qu'il a déjà engrangé les recettes publicitaires ...)
Nous avons calculé comme cela :
durée initiale 180 mois,
prolongation 26 mois
soit 14,44 %.
Citation de: anneclaudie le Juin 02, 2026, 04:29:13 PMCitation de: speedy le Juin 02, 2026, 07:16:56 AMque viendrait faire le règlement local de publicité dans une gestion de contrat ?
l'instruction de notre RLP était retardée ne permettant pas de transmettre ce nouveau règlement dans le dossier de consultation relatif à l'exploitation du mobilier urbain. Procédure pour attribution d'une concession de service.
désormais faux débat puisque vous avez un nouveau titulaire ..... certes il est vrai que cette situation peut pousser ce nouveau titulaire à demander un avenant mais c'est un autre débat ...
Citation de: anneclaudie le Juin 02, 2026, 04:31:42 PMCitation de: speedy le Juin 01, 2026, 08:18:34 PMpour 4 mois vous facturez 35000€ pour occupation du domaine public et vous payez 25 000 pour usage de certaines faces ? et les recettes de publicité couvrent le reste des dépenses et le bénéfice ....
concernant les 4 mois qui s'ajoutent aux 26 sur un total initial de 216 ça fait passer d'une augmentation de 12.04% à 13.89%, où voyez vous un problème ? (à part qu'il ne voudra sans doute pas signer puisque déjà fini et le bilan c'est pour payer le delta de 10 000 alors qu'il a déjà engrangé les recettes publicitaires ...)
Nous avons calculé comme cela :
durée initiale 180 mois,
prolongation 26 mois
soit 14,44 %.
j'avais noté 18 ans donc 216 mois ... il y a 3 ans d'écart ....
Citation de: Ponta le Juin 01, 2026, 11:20:11 AMCitation de: speedy le Juin 01, 2026, 09:51:28 AMCitation de: Ponta le Juin 01, 2026, 09:26:05 AMD'un côté, il y a votre structure qui demande la reprise des sols non-exécutés.
De l'autre, il y a eu 4 mois d'exécution des prestations hors contrat et à titre gratuit : de l'illégal.
C'est sûr que vos moyens de pression sont faibles. Si vous allez au contentieux, il faudra également expliquer au juge comment on fait travailler sans contrat et gratuitement.
Difficile d'avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière.
Decaux a travaillé 4 mois gratos et devrait encore dépenser X euros pour refaire les sols ?
gratuit ? non il a exploiter les supports pendant 4 mois de plus , il a donc des recettes supplémentaires qui dégagent un bénéfice supplémentaire! et avec un peu de connaissance économique on voit que ce bénéfice marginal est plus important qu'en exploitation courante ....
Comme c'est un marché public, j'en déduis qu'il doit y avoir un prix payé à JC Decaux.
non... à part 1 ou 2 abris bus en plus qu'on a payé..Sinon il se rémunérait sur les recettes publicitaires.
Je récupère ce contrat bien pourri...d'il y a plus de 15 ans...
Citation de: anneclaudie le Juin 02, 2026, 04:35:45 PMCitation de: Ponta le Juin 01, 2026, 11:20:11 AMCitation de: speedy le Juin 01, 2026, 09:51:28 AMCitation de: Ponta le Juin 01, 2026, 09:26:05 AMD'un côté, il y a votre structure qui demande la reprise des sols non-exécutés.
De l'autre, il y a eu 4 mois d'exécution des prestations hors contrat et à titre gratuit : de l'illégal.
C'est sûr que vos moyens de pression sont faibles. Si vous allez au contentieux, il faudra également expliquer au juge comment on fait travailler sans contrat et gratuitement.
Difficile d'avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière.
Decaux a travaillé 4 mois gratos et devrait encore dépenser X euros pour refaire les sols ?
gratuit ? non il a exploiter les supports pendant 4 mois de plus , il a donc des recettes supplémentaires qui dégagent un bénéfice supplémentaire! et avec un peu de connaissance économique on voit que ce bénéfice marginal est plus important qu'en exploitation courante ....
Comme c'est un marché public, j'en déduis qu'il doit y avoir un prix payé à JC Decaux.
non... à part 1 ou 2 abris bus en plus qu'on a payé..Sinon il se rémunérait sur les recettes publicitaires.
Je récupère ce contrat bien pourri...d'il y a plus de 15 ans...
tous les vieux contrats de mobilier urbain sont des contrats pourris, j'osais croire que les derniers avaient été dénoncés ....
Un contrat de mobilier urbain de plus de quinze ans, passé comme un marché, c'est signe qu'il date d'après l'arrêt Decaux de 2005, qui visait justement à imposer des contraintes sur la passation, pour faire en sorte qu'il en émerge des contrats plus équilibrés (avec un effort sur la qualification, désormais obsolète).
Pas sûr qu'on puisse comparer la situation à celle en vigueur pour les "vieux" contrats Decaux, du type de ceux conclus dans les années 90 (voire avant) ...