Bonjour,
Une MOE pour la construction d'un forgae pour les phases DET et AOR.
Les travaux de forage ont été estimés à 11 semaines ( délai indiqué dans l'article 3 du contrat MOE). Or, il s'avère que le délai a été prolongé jusqu' 6 mars 2026.
Il me semble qu'il aurait fallu prolonger également le marché de MOE à la même date, soit le 6 mars 2026, car le délai des travaux est mentionné dans l'article 3 du contrat MOE.
Merci.
Qu'est il exactement écrit dans le contrat (AE, CCAP, CCAG ...) de maitrise d'oeuvre ?
En ce qui cocnerne la mission, en ce qui concerne les délais.
Voici les éléments:
ARTICLE 2 – DESIGNATION DES OPERATIONS
Dans la continuité des missions de maitrise d'œuvre du contrat précédent, et en tenant compte des rendus, avis, rapports et conclusions qui en ont été issues (y compris avis des services de l'Etat sur la base de la déclaration préfectorale effectuée), la mission intègre :
A : Phase Direction de l'Exécution du contrat des Travaux [DET]:
Dont la planification et le suivi des travaux conformément au Dossier de Consultation des entreprises, à l'offre et notamment le mémoire technique de l'entreprise
� Établissement de l'ordre de service de démarrage des travaux
Le maître d'œuvre est chargé d'émettre les ordres de service à destination des entrepreneurs, avec copie au maître d'ouvrage. Les ordres de service sont écrits, signés, datés et numérotés par le maître d'œuvre qui les adresse aux entrepreneurs dans les conditions précisées à l'article 3.8 du CCAG-Travaux. Toutefois, le maître d'œuvre ne peut émettre d'ordre de service sans avoir obtenu la validation préalable du maître d'ouvrage si l'ordre de service entraine une modification des conditions d'exécution du marché, notamment en termes de délais d'exécution, de durée et de montants.
� Visa des documents d'exécution (plans, coupes, fiches techniques) produits par l'entreprise et son sous-traitant.
� Réalisation du piquetage avec l'entreprise pour l'implantation du forage,
� Vérification des prescriptions du CCTP et du CPS,
� Définition de la coupe technique,
� Contrôle des matériaux, adaptation en fonction de la coupe géologique et positionnement des crépines en fonction des terrains,
� Levée des coupes géologiques ;
� Supervision des tests de pompage ;
� Interprétation des pompages d'essais (par paliers et continus) et fixation des débits d'exploitation potentiels, débits critiques et niveau maximal de rabattement,
� L'interprétation de l'analyse d'eau de première adduction, la réalisation et le coût des analyses incombant au Maître d'ouvrage ;
� Vérification de l'organisation du chantier ;
� Réunions hebdomadaires – a minima - avec compte rendus de chantiers et réunions de préparation de chantier
� Proposition au Maître d'ouvrage des modifications ou, si nécessaire, l'arrêt du chantier.
� Contrôle et visa des situations de travaux de l'entreprise avant transmission au Maître d'Ouvrage.
Le délai imparti au maître d'œuvre pour procéder à la vérification des projets de décomptes mensuels des entrepreneurs, et à la mise à disposition de l'état d'acompte mensuel sur le portail public de facturation est fixé à 7 jours à compter de la mise à disposition ou de l'envoi du projet de décompte mensuel par l'entrepreneur. A l'issue des travaux, le maître d'œuvre vérifie le projet de décompte final du marché de travaux établi et notifié par l'entrepreneur en application des articles 12.3.1 et 12.3.2 du CCAG-Travaux. Après vérification, le projet de décompte final devient le décompte final. À partir de celui-ci, le maître d'œuvre établit, en application de l'article 12.4.1 du CCAG-Travaux, le projet de décompte général. Le délai imparti au maître d'œuvre pour procéder à la vérification du projet de décompte final des entrepreneurs et sa transmission ou sa mise à disposition au maître d'ouvrage sur le portail public de facturation est fixé à 30 jours à compter de la date de réception du document.
� Rédaction d'un rapport de synthèse de fin de travaux
� Compléter le formulaire d'agrément à l'Agence de l'Eau
L'interprétation des pompages d'essai, sera réalisée à l'aide d'un logiciel qui permet de déterminer les caractéristiques hydrodynamiques de la nappe (transmissivité, coefficient d'emmagasinement et perméabilité de l'aquifère) tenant compte des conditions de l'essai (présence de phénomènes de drainance éventuels, présence d'une réalimentation à proximité du point de prélèvement –rivières, plans d'eau- ou de limites étanches –type failles).
Un rapport de fin des travaux de forage devra être établi reprenant l'ensemble des étapes ayant permis la réalisation du nouveau forage et les conclusions de l'interprétation des pompages d'essais.
La complétude du formulaire d'agrément destinée à l'Agence de l'Eau permettra la mise à jour du dossier de déclaration pour le prélèvement.
B – L'Assistance aux Opérations de Réception des travaux [AOR]
� organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;
� assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée ;
� Procéder à l'examen des désordres signalés par le maître de l'ouvrage ;
� constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation
� Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement
Documents à prendre en compte :
- Déclaration préfectorale et avis des services de la DDTM (dossier n°23-0100029744)
- DCE du marché travaux
- Offre de l'entreprise retenue
ARTICLE 3 – DELAIS
Phases DET + AOR = 13 semaines
Le délai global de préparation et d'exécution du chantier est estimé par l'entreprise retenue à 11 semaines (hors intempéries ou aléas de chantier)
L'interprétation des résultats de pompage d'essai et détermination du débit maximal d'exploitation, rédaction d'un rapport de synthèse, Rédaction d'un dossier d'agrément à l'Agence de l'Eau seront à remettre dans un délai de 2 semaines après la réception des travaux.
Un document écrit sera adressé à l'entreprise (E-Mail) pour lancer chaque phase ultérieure. La date d'envoi constituera le point de départ de chacune des phases.
Bref rien de particulier.
Pour moi la phase DET se prolonge en tant que de besoin pour couvrir celui des travaux objet de la mission.
Incidemment, un MOE normalement prévoyant le sait, et ne peut donc obtenir, en dehors de circonstances particulières, d'indemnisation pour le prolongement de sa phase DET.