Bonjour à tous,
Nous avons publié un marché de travaux le 11 mai, avec une date limite de réception des offres fixée au 15 juin.
Quatre dates de visite (groupe) avaient été proposées initialement selon les lots, puis une cinquième a été ajoutée entre la publication et la date limite.
Un candidat ayant retiré le DCE tardivement se retrouve dans l'impossibilité de participer à une visite.
C'est toujours regrettable, mais cela fait partie du cadre de la procédure.
Quel est votre avis sur le plan juridique ? Sommes‑nous pleinement dans notre droit et conformes à la procédure ?
Merci par avance de vos éclairages.
vous prenez des risques avec une visite obligatoire avec des créneaux bloqués : vous n'avez pas vraiment rallongé le délai de consultation et les visites déjà terminées ....
perso j'accorderais rapidos une visite ....
ceci dit qui aura le meilleur avocat, vous ou le contestataire ? pas évident ...
Idem Speedy :
Je propose une nouvelle date de visite à tous
Citation de: antistatik2006 le Mai 28, 2026, 06:39:48 PMBonjour à tous,
Nous avons publié un marché de travaux le 11 mai, avec une date limite de réception des offres fixée au 15 juin.
Quatre dates de visite (groupe) avaient été proposées initialement selon les lots, puis une cinquième a été ajoutée entre la publication et la date limite.
Un candidat ayant retiré le DCE tardivement se retrouve dans l'impossibilité de participer à une visite.
C'est toujours regrettable, mais cela fait partie du cadre de la procédure.
Quel est votre avis sur le plan juridique ? Sommes‑nous pleinement dans notre droit et conformes à la procédure ?
Merci par avance de vos éclairages.
Oui.
Ensuite, au delà de la question de la régularité juridique de la procédure, l'opportunité de faire des visites à date fixe c'est une autre histoire, et ça implique nécessairement que les candidats qui prennent connaissance du dossier tardivement ne pourront pas participer. Ensuite, 4 dates possibles et une 5eme de rajoutée c'est déjà beaucoup. Vos dates de visites étaient espacées dans la période de mise en concurrence ? Pas trop proches de la date de mise en ligne ni de la date de remise des offres ?
Contrairement aux collègues je ne suis pas persuadé que rajouter une visite à la demande d'un candidat en particulier soit une super idée. Ca me rappelle le cas de la prolongation de la période de consultation à la demande d'un candidat qui n'aurait pas eu le temps de préparer une offre, mon avis était que ça ne pose pas de problème et cet avis était loin d'être partagé par tous ici.
D'un autre côté le but est bien de favoriser la concurrence et d'obtenir autant de candidats que possible, alors pour démontrer que cette visite de plus relèverait du favoritisme, il faudrait quand même que les contestataire se lèvent de bonne heure pour y parvenir !
J'aurais donc dit, allez y, permettez une visite de plus...
4-5 sessions de visites c'est déjà beaucoup mieux que la moyenne des marchés de travaux
à moins qu'il n'y ait une inquiétude sur la quantité d'offres reçues, je ne m'embarrasserait pas avec une nouvelle session
on perd moins de temps à organiser une visite qu'une séance au tribunal .... ;D
pour le commun des mortels des acheteurs public et pour l'immense majorité de nos modestes opérations, le tribunal n'est qu'un risque lointain et fort improbable. Le risque de se priver de bons candidats, en revanche, est bien réel
il faudra aussi accepter la 7eme visite, la 8eme, etc. ça s'arrête quand ? ☹️ le PA n'a pas le droit de dire "c'est bon, j'ai assez de concurrents" ?
Citation de: Mathieu le Aujourd'hui à 10:35:31 AMle PA n'a pas le droit de dire "c'est bon, j'ai assez de concurrents" ?
Liberté d'accès.
En procédure ouverte non. Mais l'Acheteur peut organiser cela via le RC.
Le problème dans le cas exposé est que la date de remise a été repoussée. Or, si les reports de date doivent être publiés, c'est bien pour permettre à de nouveaux opérateurs de soumissionner. Encore faut-il que telle ou telle disposition du RC ne le rende pas impossible.
et puis ça devient compliqué à défendre d'autoriser une visite de plus pour Machin et pas une de plus de plus pour Truc