bonjour,
Comment calcule t'on une avance sur un marché à tranche ?
On prend le global des tranches ?
Chaque tranche?
Il faut qu'elle fasse 50 K€ mini et au moins 2 mois d'exécution?
Mais si ce n'est pas le cas, on peut déroger ?
Merci pour votre avis.
Article R2191-13
Dans le cas d'un marché à tranche optionnelle, une avance est versée au titulaire pour chaque tranche affermie dans les conditions prévues à la sous-section 1.
on gère séparément chaque tranche .
OK.
Je peux prévoir juridiquement une avance si sup à 50k€ + 2mois
Sinon je déroge au code ?
Citation de: anneclaudie le Mai 27, 2026, 03:47:40 PMOK.
Je peux prévoir juridiquement une avance si sup à 50k€ + 2mois
Sinon je déroge au code ?
ce n'est pas déroger mais appliquer
puis on a aussi le droit d'être plus favorable au titulaire, mais il faut penser aux modalités de remboursement .... par exemple si vous donnez plus de 20 % il faut avoir récupérer avant 80% d'avancement ....
vous ne pouvez pas être moins favorable mais exiger une caution ou mieux une garantie à première demande ....
OK ok je vais voir avec ma hiérarchie.
Par contre cela veut dire modifications substantielle.
Je décale un peu la date
La remise des plis est prévue le 15.06