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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: bermazu le Avril 29, 2009, 11:04:41 AM

Titre: Critère esthétique
Posté par: bermazu le Avril 29, 2009, 11:04:41 AM
Bonjour à tous,

J'ai un petit cas de conscience concernant un MAPA que je vais lancer incessamment sous peu pour l'achat de colonnes enterrées pour la collecte du verre (estimation du marché: 120000¤ HT au plus).

Le technicien souhaite les critères de jugement suivants:
- valeur technique et esthétique: 55%
- prix : 40%
- délai de livraison: 5%

Concernant la valeur technique et esthétique et malgré le fait que je lui ai dit qu'il fallait normalement les distinguer, il ne le souhaite pas car il ne connait pas vraiment la répartition qu'il souhaite en faire (il tendrait vers 30% esthétique et 25% technique).
On a précisé dans le RC la clause classique concernant la valeur esthétique des colonnes proposées qui sera appréciée au vu des éléments suivants : harmonie des couleurs, harmonie des formes, et discrétion (intégration discrète dans un paysage urbain). Mais, dans le CCTP, il n'a donné aucune indication ou attente concernant l'esthétique.

Dans la mesure où je suis en MAPA, est-ce que cela vous pose un pb?

D'avance merci


Titre: Re : Critère esthétique
Posté par: R.J le Avril 29, 2009, 11:24:37 AM
Ne pas distinguer entre les deux critères serait largement critiquable. A quel moment sera faite la répartition ? Une fois les offres reçues ? A proscrire, le besoin doit être défini, et les critères participent à cette définition. On pourrait éventuellement recourir aux fourchettes, mais je ne m'y risquerais pas dans une telle affaire.

Ce d'autant plus que votre critère esthétique est fortement pondéré, et ce sans précisions sur vos attentes.

CE, 28 avril 2006, Ville de Toulouse :

en donnant à ce critère une place prépondérante sans fournir, ni dans les documents contractuels, ni dans sa réponse du 9 décembre 2004 à la demande de renseignements de la société Jean-Claude Decaux, aucune indication sur ses attentes en la matière, la COMMUNE DE TOULOUSE, à laquelle l'appréciation du critère esthétique a ainsi conféré en l'espèce une liberté de choix discrétionnaire, n'a pas, par suite, organisé un examen des offres garantissant l'égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure ; que la commune a donc manqué aux obligations de mise en concurrence qui lui incombait.


Cordialement,
Titre: Re : Critère esthétique
Posté par: bermazu le Avril 29, 2009, 11:41:29 AM
Je suis bien d'accord avec vous. Mon seul espoir était qu'en MAPA on ne soit pas aussi exigent. Après tout, on ne peut qu'afficher les critères sans pour autant donner le détail des sous critères, non?
Titre: Re : Critère esthétique
Posté par: Semtram le Avril 29, 2009, 11:45:55 AM
En effet, par contre votre RC doit à mon avis être le plus didactique possible
Titre: Re : Critère esthétique
Posté par: bermazu le Avril 29, 2009, 11:59:46 AM
Je viens juste de voir le technicien qui consent à arrêter des critères de jugement précis que voici :

- valeur technique: 40% appréciée au vu des éléments remis dans le mémoire technique
- valeur esthétique: 15% appréciée au vu des éléments remis dans le mémoire technique étant précisé que la valeur esthétique des colonnes proposées sera appréciée au vu de l'harmonie des couleurs, l'harmonie des formes et la discrétion (intégration discrète dans un paysage urbain).
- prix: 40%
- délai: 5%

Qu'en pensez-vous?