Coucou les amis. Soit une commande travaux de 35 000 € HT pour réparer la face extérieure d'un batiment. Là on me présente trois mois plus tard un second devis pour 40 000 € HT pour la face interne du batiment.
Alors bien sur c'est la dèche...Au global on est à 79 000 € de travaux....La première phase si je puis dire est lancée...comment gérer la seconde ?
Soit je fais une consultation selon nos règles internes...Qui plus est nos règles internes pour les travaux c'est 40K€ max en achat direct...Comprenne qui pourra.
Soit je fais une note pour dire c'est pas top mais dans la mesure où il faut intervenir rapidement néanmoins, ben on fait un seul bloc avec un seul fournisseur et basta. Qu'en pensez vous ?
Citation de: mighty le Mai 26, 2026, 08:32:07 PMSoit je fais une note pour dire c'est pas top mais dans la mesure où il faut intervenir rapidement néanmoins, ben on fait un seul bloc avec un seul fournisseur et basta. Qu'en pensez vous ?
Déjà il semble qu'il y ait un gros problème avec ce "on" qui te présente des devis, comme çà, sans même t'avoir consulté au préalable sur la marche à suivre.
Pourquoi faudrait-il intervenir rapidement? Parce que "on" l'a dit?
En deçà de 100K, l'achat "direct" est possible, pourquoi se créer des règles internes plus contraignantes pour ensuite faire des notes pour dire que "ce n'est pas top"?
La mise en place d'un dispositif de prévention des atteintes à la probité, ou d'autres considération de contrêle interne, peuvent conduire à définir en interne d'autres seuils que ceux prévus par le code de la commande publique. Il n'y a là rien d'anormal.
Et, ces seuils peuvent être "computés" sur des bases différentes que celles retenues en commande publique, par exemple, cumul des achats directs à un opérateur.
Après, compte tenu de la décision du CE d'avril sur les trois devis, il est peut-être pertinent de revoir les règles internes.
Remarque :
La difficulté va souvent être d'avoir un système d'information qui permette le contrôle effectif et efficient des dispositions internes ou réglementaires.
si les règles internes ont été validées par l'assemblée on ne peut pas les enfreindre sans prendre un risque de recours de tiers.
sinon je dirais OK pour commande directe puisque < 100 000 € en travaux mais rappel des règles et des sanctions quand on n'agit pas avec sincérité : içi la face interne 'était prévisible dès quand on a fait le diag externe et le budget était déjà là !
en plus comme tu arrives tu vas marquer que tu existes sinon tu montres que l'on peut te considérer comme un paillasson ....
Y-a-t-il un marché à bons de commande / marchés subséquents de maçonnerie ou TCE qui pourrait être utilisé ?
Comme Speedy, on respecte les règles internes. L'exception doit être justifiée et argumentée.
Faire une note rappelant les règles, que la situation aurait pu être gérée autrement mais qu'exceptionnellement, le gré à gré peut s'entendre.
Je partage assez l'avis que cette situation est une sorte de test pour voir si ta Direction essuie bien les semelles ou si elle mord profondément les chairs ;) .
Nos règles internes disent : travaux < 40K€ achat direct. Au delà consultation.
La difficulté c'est qu'actuellement on est tous nouveaux et désorganisé. D'où ce problème. Le technicien m'a dit qu'on lui a dit qu'il y avait l'extérieur à faire. Pis finalement quand il est allé sur place, il a vu que l'intérieur était craignos aussi. D'où le second devis.
On en est là avec une commande déjà en cours d'exécution. Et désormais on doit traiter "au mieux" le second devis.
Donc dans l'idée : j'ai deux choix : soit je dis qu'il faut faire une consultation pour le second devis. Sachant que le premier devis fait avant mon arrivée est toute façon mauvais.
Soit je dis que nos règles internes sont strictes mais que la règlementation permettrait une commande direct jsuqu'à 100K€ donc le risque reste raisonnable. Sachant que c'est pour des travaux pour la sécurité des habitants. Mais sécurité inhérente à notre "non maintenance" donc pas forcément d'urgence impérieuse. Même urgence simple ma foi...
Après je pensais faire une note pour exposer les deux possibilités. Donner mon avis à la DG. Et elle tranche. Qu'en pensez vous ?
tous nouveaux ? tu veux nous faire croire ça sans rire ? et ensuite tu passes au second niveau : ils ne savent même pas que le CCP existe ?
reviens sur terre et mets en place une cartographie des achats, une méthode simple de computation des achats associée/basée sur une planification sur au minimum l'année en cours ....
Citation de: mighty le Mai 27, 2026, 09:29:42 AMAprès je pensais faire une note pour exposer les deux possibilités. Donner mon avis à la DG. Et elle tranche. Qu'en pensez vous ?
C'est ce que tu as de mieux à faire dans l'immédiat mais il faut aller plus loin en proposant un chantier de remise à niveau de la fonction achat en s'appuyant notamment sur ce type de problématique
oui non mais on est tous d'accord. là l'idée c'est d'essayer de cadrer au mieux la démarche et en laissant l'arbitrage à la DG.
Sachant que le plus opéraitonnel c'est la validation des deux devis en se disant on est < 100K€
Mais que le plus régulier finalement c de dire tant pis pour le premier mais le second on fait une mise en concurrence tant pis
sachant en complément que du fait de notre inertie désormais il y a risque/danger pour la population (rambarde brinquebalante)
là il y a la notion de péril imminent pour des personnes physiques donc faut y aller ....
puis s'interroger sur pourquoi pas eu d'alerte ou pourquoi celle-ci non traitée ? :o
Citation de: mighty le Mai 27, 2026, 09:29:42 AMAprès je pensais faire une note pour exposer les deux possibilités. Donner mon avis à la DG. Et elle tranche. Qu'en pensez vous ?
Faire une note avec la seule solution réaliste (2 devis) mais présenter un plan d'action pour éviter ce genre de problème : directives internes, suivi, formation, etc...
Du coup vu qu'il y a urgence technique de faire (sur le plan opérationnel pas juridique CCP), on va faire une note pour dire :
- urgence de faire car danger pour la population ;
- non respect de notre réglement intérieur mais respect du ccp via les achats de travaux < 100Ke HT.
- c'est pas bien on le refera plus.
Qu'en pensez vous ?
il manque une action de prévention : réfléchir à
1 une cartographie des achats puis une nomenclature
2 une planification d'un examen du patrimoine avec comme objectif le point 3
3 une planification des travaux avec une ligne aléas qui doivent être justifiés au cas par cas (pourquoi pas prévisible) par exemple :
travaux de mise en sécurité
travaux suite départs locataires
travaux urgents (constat de réparations nombreuses sur un même thème sur un même secteur)
travaux suite vieillssement constaté
Marge pour aléas dument documentés avec explication de non prévisibilité.
Citation de: speedy le Juin 01, 2026, 12:10:23 PM1 une cartographie des achats puis une nomenclature
Et pour cette action tu peux même commander une prestation pas chère à un expert commande publique, y'en a plein sur LKD