Bonjour,
Suite à un appel d'offre déclaré sans suite en raison d'offres irrégulières et inacceptables, nous allons mettre en oeuvre une procédure avec négociation uniquement avec les candidats de la première procédure, donc uniquement une phase offre.
Concernant le délai de remise des offres, pouvez-vous me confirmer que nous pouvons fixer le délai d'un commun accord avec tous les candidats?
En cas d'accord, peut-il être inférieur à 10 jours?
Je vous remercie.
Je précise que nous sommes en pouvoir adjudicateur.
Bonjour,
La PAN étant une procédure formalisée, je respecterai a minima le délai de la phase offre de l'article R2161-7 du code.
Vous avez notamment 20 j si transmission des offres par voie élec.
idem
R. 2161-7, c'est de l'AOR, pas de la PAN.
Pour la PAN, le régime de base, c'est R. 2161-14, assoupli par R. 2161-15 en premier lieu, puis par R. 2161-16. Donc si non soumis au régime APC, on peut éventuellement faire 10 jours ou moins.
Il faut également laisser un temps raisonnable, suffisant, correct.
Je ne connais pas le contexte mais 10 j paraissent très peu. 20 j peuvent déjà être très courts.
A voir suivant votre planning et la qualité de la réponse attendue.
boah
l'invitation a soumissionner a été envoyée il y a déjà très très longtemps, c'était l'AAPC de l'AO d'origine ;)
faire un délai très court ne me choque pas puisque vous êtes au stade négo, pas au stade dépôt de l'offre initiale
reste à voir si le délai de négo est suffisant au vu de la négociation envisagée, mais un peu moins de 10 jours ça semble déjà très bien pour une négo lambda