Bonjour,
Suite à un appel d'offre déclaré sans suite en raison d'offres irrégulières et inacceptables, nous allons mettre en oeuvre une procédure avec négociation uniquement avec les candidats de la première procédure, donc uniquement une phase offre.
Concernant le délai de remise des offres, pouvez-vous me confirmer que nous pouvons fixer le délai d'un commun accord avec tous les candidats?
En cas d'accord, peut-il être inférieur à 10 jours?
Je vous remercie.
Je précise que nous sommes en pouvoir adjudicateur.
Bonjour,
La PAN étant une procédure formalisée, je respecterai a minima le délai de la phase offre de l'article R2161-7 du code.
Vous avez notamment 20 j si transmission des offres par voie élec.