Bonjour,
J'ai un doute : un AMO doit-il justifier d'une assurance décennale ?
Merci d'avance
A priori, non : il n'a pas de responsabilité sur la construction !
Citation de: cat51 le Avril 29, 2009, 11:02:04 AM
Bonjour,
J'ai un doute : un AMO doit-il justifier d'une assurance décennale ?
Merci d'avance
il n'y a que les "constructeurs" au sens du code civil qui doivent la garantie décennale, çà exclut donc les prestataires intellectuels et les fournisseurs :-)
Citation de: cat51 le Avril 29, 2009, 11:02:04 AMJ'ai un doute : un AMO doit-il justifier d'une assurance décennale ?
La question est surprenante mais l'AMO ne camouflerait-elle pas de la maîtrise d'oeuvre ?
(toujours le même doute (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=3631.0))