Bonjour,
Dans le cadre d'une consultation travaux infructueuse en raison d'offres irrégulières et inacceptables, je souhaite faire usage de la procédure avec négociation (art R2124-3.6°). Cependant, pour ne faire participer que les candidats initiaux, leurs offres doivent respecter les exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.
Que recouvrent les modalités formelles de l'AO?
Merci
offres appropriées remises dans les délais
Speedy,
Une offre déclarée irrégulière car il manquait certains docs comme fiches techniques est-elle admissible à la procédure?
oui. Après, "passer en négocié" comme on dit, après déclaration d'offres irrégulières pour un oubli régularisable, ça ne me plaît pas beaucoup, peut être bien qu'aux instantes de contrôle non plus.
Citation de: mystere le Aujourd'hui à 11:36:06 AMSpeedy,
Une offre déclarée irrégulière car il manquait certains docs comme fiches techniques est-elle admissible à la procédure?
pour moi oui
cependant il faut avoir une bonne probabilité de réussite pour ne pas ouvrir la concurrence, à vous d'estimer la chance sinon vous ne ferez que perdre du temps ....