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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Mai 21, 2026, 11:16:46 AM

Titre: avenant r2194-3 ou R2194-8 ?
Posté par: anneclaudie le Mai 21, 2026, 11:16:46 AM
Bonjour,
J'ai toujours un doute sur l'utilisation de l'article R2194-3 ou R2194-8...
je suis dans le cas où les études géotechniques n'ont pas mis en évidence l'absence de fondation,
il faut solidifier avec des micro-pieux + pannes charpente + modifier la taille de la cuvette ascenseur.

Tout ça pour selon les lots, entre 2 et 30 % d'augmentation.
Je pensais viser l'article R2194-3 du CCP au motif qu'un changement d'OE me coûterait beaucoup plus cher..

Je pourrai viser l'article R2194-8 pour circonstance imprévue?.

Est-ce que dans ce cas, je dois une indemnité au titulaire?

Pouvez-vous m'aider?
Titre: Re : avenant r2194-3 ou R2194-8 ?
Posté par: speedy le Mai 21, 2026, 12:11:59 PM
viser l'article R2194-8 pour circonstance imprévue OK

indemnité : pour quel motif ?  faudra analyser sa "réclamation"/demande et la chasse aux doublons avec les coûts pris en compte dans les conséquences chiffrées par ailleurs .... Une indemnité c'est souvent perçu par le titulaire comme une aubaine  tombée du ciel ... ou du camion ....