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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: mighty le Mai 20, 2026, 03:57:52 PM

Titre: Signature électronique, archivage et CGCT
Posté par: mighty le Mai 20, 2026, 03:57:52 PM
Bonjour à toutes et tous,

Nous réfléchissons à mettre en place le circuit de signature électronique pour nos délibérations du CA. Car nous sommes obligés de nous déplacer à la Mairie pour faire signer notre président (qui est également Maire). Process archaique en 2026...

L'avez vous mis en place ? SI OUI comment réglez vous le problème de l'archivage des délibérations ? On m'a confirmé l'impérieuse nécessité d'avoir un archivage papier....Le CGCT n'est apparemment pas d'actu sur les signatures électroniques :)

Merci pour votre aide ! :)