Bonjour à toutes et tous,
Nous réfléchissons à mettre en place le circuit de signature électronique pour nos délibérations du CA. Car nous sommes obligés de nous déplacer à la Mairie pour faire signer notre président (qui est également Maire). Process archaique en 2026...
L'avez vous mis en place ? SI OUI comment réglez vous le problème de l'archivage des délibérations ? On m'a confirmé l'impérieuse nécessité d'avoir un archivage papier....Le CGCT n'est apparemment pas d'actu sur les signatures électroniques :)
Merci pour votre aide ! :)
Salut,
Tu es dans quel genre de structure ? OPH ? Interco ?
Oui archivage papier encore obligatoire
Donc la signature peut être électronique mais l'enregistrement est physique ce qui résout quand même la problématique d'aller en mairie physiquement.
Il faudra toutefois que le registre soit signé manuscritement par le maire
https://medias.amf.asso.fr/upload/files/10_%20Registre_juin%202022.pdf
là je bosse pour un OPH ! je reprends le fil de ce dossier !
ça veut dire quoi signature élec mais enregistrement physique ? J'imprime et j'ouvre une archive papier ?
registre signé par le maire c'est à dire ?
g lu le doc mais c'est justement cette phrase qui m'émeut :D
La
signature manuscrite de l'exécutif ou, dans le cas des délibérations, de l'exécutif et du
ou des secrétaires de séance, atteste alors de sa conformité avec l'original.
ça veut dire quoi concrètement ??
pas de retour ?