Bonjour,
J'ai un sujet avec une MOE au sujet de la réception des travaux.
Pour lui, il faut organiser sur site 2 rdv :
1/ le premier, qu'il appelle les OPR. date : 22/05
2/ un second, qu'il appelle réception. Date : 05/06
Il souhaite, lors du rdv du 22/05, qu'il appelle OPR, dresser une liste de réserve(s), et leur laisser jusqu'au 05/06, où il viendra constater leur levée pour ce qu'il appelle la réception.
Donc il ferait signer les exe 4 le 22/05 et me transmettrait les EXE 5 en proposant une réception à une date future, le 05/06.
Or, pour moi, ce n'est pas du tout ma lecture du CCAG.
Pour moi, les OPR sont le 05/06. On fait le tour et la MOE dresse la liste des réserves. Ce qu'on appelle réception, n'est en réalité que la signature d'un bout de papier (EXE 6) qui confirme les constats des OPR.
Cela revient à faire le travail 2 fois sinon, et c'est incohérent le 27 mai de dire qu'on retient la date du 05/06.
êtes-vous d'accord avec moi ?
Comment l'expliquer autrement au MOE qu'en le renvoyant à la lecture du CCAG ?
Bonjour, c'est une habitude courante des MOE qui ne veulent pas de réception avec réserves.
Pour moi les OPR sont à la date du 22/05 avec une date limite de levée de réserves au 05/06, et entre ces deux dates, on doit notifier la réception aux titulaires avec une date d'achèvement des travaux au 22/05 et non au 05/06.
Citation de: SPIINSERM le Mai 18, 2026, 09:50:53 AMBonjour, c'est une habitude courante des MOE qui ne veulent pas de réception avec réserves.
Pour moi les OPR sont à la date du 22/05 avec une date limite de levée de réserves au 05/06, et entre ces deux dates, on doit notifier la réception aux titulaires avec une date d'achèvement des travaux au 22/05 et non au 05/06.
Oui donc si on veut une date de réception le 05/06, on fait les OPR le 05/06. Vous rejoingnez mon analyse.
Rien n'empêche de faire une réunion le 22/05 en indiquant aux entreprises ce qu'ils doivent termniner/reprendre.
Merci
sur les principes d'accord avec vous.
Dans le détail le CCAG est précis :
si on appelle D la date des OPR le MOE a 5 jours pour faire sa proposition au MOA avec copie au titulaire. Le MOA a lui 30 jours à partir de D (et non à partir de réception de la proposition du MOE) pour notifier sa décision de réception avec ou sans réserves, et même de refus de réception. Le MOA ne confirme pas le constat des OPR, il prend une vraie décision qui peut être différente !!!
Merci Speedy
Il y une vraie confusion de la part des acteurs entre OPR et réception.
La réception n'est qu'une décision administrative, et non un RDV de constat sur site. De part cette erreur, les acteurs pensent qu'il faut faire un constat des ouvrages au préalable, (terme "opérations préalables à la réception").
Maintenant, compliqué de l'expliquer à une MOE, qui a toujours fait comme ça, avec des maîtres d'ouvrage comme des Départements.
non, vous devez avoir des arguments pour faire les OPR a une date différente de la "plage" correspondante à celle de la demande du titulaire. De plus la date d'effet de la réception peut être différente de la date des OPR pour correspondre à la date de fin des travaux si celle ci est antérieure.
Citation de: ppl le Mai 18, 2026, 09:54:53 AMRien n'empêche de faire une réunion le 22/05 en indiquant aux entreprises ce qu'ils doivent termniner/reprendre.
effectivement la bonne pratique c'est de faire part aux entreprises des reprises à effectuer lors des visites en cours de chantier et non attendre les OPR avec un listing à rallonge ....
Citation de: ppl le Mai 18, 2026, 10:01:28 AMMerci Speedy
Il y une vraie confusion de la part des acteurs entre OPR et réception.
La réception n'est qu'une décision administrative, et non un RDV de constat sur site. De part cette erreur, les acteurs pensent qu'il faut faire un constat des ouvrages au préalable, (terme "opérations préalables à la réception").
Maintenant, compliqué de l'expliquer à une MOE, qui a toujours fait comme ça, avec des maîtres d'ouvrage comme des Départements.
avec ces anciennes pratiques les contentieux deviennent très compliqués à analyser pour reconstituer les dates de fin de travaux et les pénalités éventuelles réelles inférieures aux pénalités apparentes, pénalités réelles de retard souvent nullles mais apparemment existantes !!!
"non, vous devez avoir des arguments pour faire les OPR a une date différente de la "plage" correspondante à celle de la demande du titulaire. De plus la date d'effet de la réception peut être différente de la date des OPR pour correspondre à la date de fin des travaux si celle ci est antérieure."
Mais là, le MOE proposerait dans son EXE 5 une date postérieure à la date des OPR. C'est là que ça coince pour moi.
On ne peut pas dire, le 27 mai, que la date retenue pour la réception est le 05/06, on est d'accord ?
Citation de: ppl le Mai 18, 2026, 10:09:34 AM"non, vous devez avoir des arguments pour faire les OPR a une date différente de la "plage" correspondante à celle de la demande du titulaire. De plus la date d'effet de la réception peut être différente de la date des OPR pour correspondre à la date de fin des travaux si celle ci est antérieure."
Mais là, le MOE proposerait dans son EXE 5 une date postérieure à la date des OPR. C'est là que ça coince pour moi.
On ne peut pas dire, le 27 mai, que la date retenue pour la réception est le 05/06, on est d'accord ?
tout à fait , mais si e comprends bien il attend donc le 05/06 pour faire sa proposition de réception, il est en défaut et vous auriez dû le mettre en demeure de la faire cette proposition ou la faire vous même ....
non il m'a dit qu'il me ferait sa proposition dans les délais, mais pour une réception au 05/06
L'erreur vient vraiment du terme OPR qui crée la confusion dans les esprits de bcp
Citation de: ppl le Mai 18, 2026, 10:13:57 AMnon il m'a dit qu'il me ferait sa proposition dans les délais, mais pour une réception au 05/06
L'erreur vient vraiment du terme OPR qui crée la confusion dans les esprits de bcp
alors les questions deviennent :
le titulaire a t il demandé la réception en suivant le CCAG travaux ?
le MOE a t il organisé les OPR en suivant le CCAG travaux ?
Non, comme toujours, la date a été fixée par la MOE. Aucune entreprise n'a demandé.
il n'y a aucun retard, donc aucun risque de contestation pour info.
personnellement, je n'ai vu qu'une fois une entreprise demander la réception ..
vous dites aucun retard OK je veux bien le croire et partons de ce point.
mais alors la proposition du MOE devra le dire clairement qu'il propose la date de fin des travaux au xx mai 2026 alors qu'il signe les OPR le 05/06/2026 et fait sa proposition le 05/06/2026 ....
Citation de: speedy le Mai 18, 2026, 10:23:02 AMvous dites aucun retard OK je veux bien le croire et partons de ce point.
mais alors la proposition du MOE devra le dire clairement qu'il propose la date de fin des travaux au xx mai 2026 alors qu'il signe les OPR le 05/06/2026 et fait sa proposition le 05/06/2026 ....
Non, le MOE veut faire signer les EXE 4 le 22/05, adresser sa proposition dans les 5 jours (EXE 5), pour proposer la réception le 05/06
C'est pour ça que c'est peu compréhensible pour moi.
Citation de: ppl le Mai 18, 2026, 10:24:29 AMCitation de: speedy le Mai 18, 2026, 10:23:02 AMvous dites aucun retard OK je veux bien le croire et partons de ce point.
mais alors la proposition du MOE devra le dire clairement qu'il propose la date de fin des travaux au xx mai 2026 alors qu'il signe les OPR le 05/06/2026 et fait sa proposition le 05/06/2026 ....
Non, le MOE veut faire signer les EXE 4 le 22/05, adresser sa proposition dans les 5 jours (EXE 5), pour proposer la réception le 05/06
C'est pour ça que c'est peu compréhensible pour moi.
il propose d'antidater ? pour mettre la date de fin théorique du marché pour que le titulaire ne soit pas officiellement en retard ?
sur un site d'entraide on ne peut pas cautionner un contournement de la loi ....
Non non.
Il dira dans son EXE 5 du 27/05 au plus tard, qu'il retient la date du 05/06.
En gros il a été décidé que la date de réception serait le 05/06.
Mais il interprète mal le CCAG, et pense que OPR = RDV sur site avant la réception qui est aussi un RDV sur site selon lui.
Dans OPR, il y a a "préalable", donc il pense qu'il faut nécessairement faire un constat avant la date qu'on retient.
Il n'y a aucune bidouille dans l'affaire, mais juste une pratique qui ne correspond pas au CCAG.
Dans l'esprit des gens : Réception = constat des réserves, et OPR = préconstat
Alors que la réalité : constat des réserves = OPR, réception = signature d'un EXE 6 dans les bureaux pour décider ou non de la réception
PJ
voir aussi la pj sur mon intervention 13 juin 2022
réception de travaux et PDF/DG/DGD - Page 2 (https://agorapublix.com/index.php?topic=40581.15)
Citation de: ppl le Mai 18, 2026, 10:32:14 AMNon non.
Il dira dans son EXE 5 du 27/05 au plus tard, qu'il retient la date du 05/06.
En gros il a été décidé que la date de réception serait le 05/06.
Mais il interprète mal le CCAG, et pense que OPR = RDV sur site avant la réception qui est aussi un RDV sur site selon lui.
Dans OPR, il y a a "préalable", donc il pense qu'il faut nécessairement faire un constat avant la date qu'on retient.
Il n'y a aucune bidouille dans l'affaire, mais juste une pratique qui ne correspond pas au CCAG.
Dans l'esprit des gens : Réception = constat des réserves, et OPR = préconstat
Alors que la réalité : constat des réserves = OPR, réception = signature d'un EXE 6 dans les bureaux pour décider ou non de la réception
On en revient à ce que je disais ce matin, le MOE propose une date de réception (achèvement des travaux), à la date où il est censé faire la levée des réserves, tout cela pour faire une réception sans réserves. Cela leur permet aussi de repousser l'envoi des projets de décomptes finaux des entreprises. De toute manière, ce n'est qu'une proposition du MOE, la MOA elle peut en décider différemment et remettre les bonnes dates :)