Bonjour,
Dans le cadre d'un marché à tranches, le titulaire n'ayant aucun droit à l'affermissement de la TO, est-il possible de confier son exécution à une entreprise tierce (en dehors de toute faute commise par le titulaire initial) dans le cadre d'une nouvelle consultation par exemple?
Le motif peut être par exemple un décalage dans le planning ou la disparition temporaire des prestations de la TO.
Merci.
si le délai d'affermissement de la TO est dépassé d'un peu, un avenant peut toujours se négocier
si le délai d'affermissement de la TO est dépassé de beaucoup, alors il n'y a plus tellement le choix
de combien est le dépassement ?
En dehors de l'éventuelle difficulté qu'il pourrait y avoir ultérieurement à organiser la procédure de passation du second marché de façon telle que le titulaire du premier ne soit pas avantagé, je ne vois pas trop ce qui pourrait s'y opposer.
Citation de: hpchavaz le Mai 13, 2026, 05:02:27 PMEn dehors de l'éventuelle difficulté qu'il pourrait y avoir ultérieurement à organiser la procédure de passation du second marché de façon telle que le titulaire du premier ne soit pas avantagé, je ne vois pas trop ce qui pourrait s'y opposer.
Plus de réserves de mon côté. C'est une décision qui me semble devoir être sérieusement motivée.
Vous disposez d'un OE qui a été désigné, après MeC, et considéré dès lors comme ayant proposé - globalement - l'offre économiquement la plus avantageuse. Il dispose par ailleurs d'une connaissance particulière de la situation pour avoir réalisé la TF.
Mais en dépit de cela, il y a une volonté de repartir dans l'inconnu d'une nouvelle consultation - avec les coûts induits, les prolongations de délais ...
La décision ne paraît pas rationnelle de prime abord. Donc il faut présenter les motifs, et que ceux-ci soient crédibles, sans quoi la suspicion quant à un détournement de pouvoir naît nécessairement.
Est-ce que dans le cas d'un accord cadre renouvellable, une décision de non reconduction entraînerait les mêmes réservations ?
Non sans doute.
Les situations sont-elles si différentes?