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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Hurogus le Mai 13, 2026, 04:20:49 PM

Titre: Répartition mandataire 0% - cotraitant 100% ?
Posté par: Hurogus le Mai 13, 2026, 04:20:49 PM
Bonjour

Soit un marché attribué à un groupement conjoint (mandataire solidaire + 1 cotraitant).
Répartition à l'attribution : 50% - 50%.

En début d'exécution, le mandataire nous indique que le cotraitant fera 100% des prestations et nous propose un avenant pour mettre à jour la répartition.

Cela me heurte un peu, car ça veut dire que le mandataire va rester mandataire (avec toutes les responsabilités qui vont avec), mais il ne mettra pas le nez sur le chantier.

Et en même temps, les entreprises ont la liberté contractuelle pour organiser leur groupement comme ils veulent : qui suis-je pour leur dire que ce serait plus logique que le mandataire garde au moins un petit % ?

Qu'est-ce que vous en pensez ? Comment réagiriez-vous ?

Merci d'avance
Titre: Re : Répartition mandataire 0% - cotraitant 100% ?
Posté par: speedy le Mai 13, 2026, 05:22:58 PM
ça me chiffonne beaucoup...
le mandataire a un rôle d'interlocuteur donc il doit être présent et comme tout travail mérite salaire sa part du marché ne peut pas tomber à zéro.

à partir de là 2 solutions
 soit il garde au moins 2 à 5% du marché pour ce travail d'interlocuteur et il le fait !
 soit il tombe à zéro mais celui qui fait le travail à 100% devient mandataire 
Titre: Re : Répartition mandataire 0% - cotraitant 100% ?
Posté par: hpchavaz le Mai 13, 2026, 06:40:34 PM
Quel motif juridique invoquer ?
Titre: Re : Répartition mandataire 0% - cotraitant 100% ?
Posté par: speedy le Mai 13, 2026, 06:47:53 PM
à part le plan de charge de chaque entreprise .....ou un abandon du secteur d'activité ....