Bonjour
Soit un marché attribué à un groupement conjoint (mandataire solidaire + 1 cotraitant).
Répartition à l'attribution : 50% - 50%.
En début d'exécution, le mandataire nous indique que le cotraitant fera 100% des prestations et nous propose un avenant pour mettre à jour la répartition.
Cela me heurte un peu, car ça veut dire que le mandataire va rester mandataire (avec toutes les responsabilités qui vont avec), mais il ne mettra pas le nez sur le chantier.
Et en même temps, les entreprises ont la liberté contractuelle pour organiser leur groupement comme ils veulent : qui suis-je pour leur dire que ce serait plus logique que le mandataire garde au moins un petit % ?
Qu'est-ce que vous en pensez ? Comment réagiriez-vous ?
Merci d'avance
ça me chiffonne beaucoup...
le mandataire a un rôle d'interlocuteur donc il doit être présent et comme tout travail mérite salaire sa part du marché ne peut pas tomber à zéro.
à partir de là 2 solutions
soit il garde au moins 2 à 5% du marché pour ce travail d'interlocuteur et il le fait !
soit il tombe à zéro mais celui qui fait le travail à 100% devient mandataire
Quel motif juridique invoquer ?
à part le plan de charge de chaque entreprise .....ou un abandon du secteur d'activité ....
Citation de: speedy le Mai 13, 2026, 05:22:58 PMle mandataire a un rôle d'interlocuteur donc il doit être présent et comme tout travail mérite salaire sa part du marché ne peut pas tomber à zéro.
Je ne sais pas si ça se fait réellement, mais j'ai dans l'idée que s'il y a un groupement, alors il y a une convention de groupement entre les entreprises.
Et je pensais que c'est cette convention qui fixait les modalités de rémunération du mandataire. Peut-être se sont-ils mis d'accord pour que le cotraitant verse une petite somme au mandataire ?
De toute façon, je pense qu'il faudrait que j'interroge le mandataire pour lui demander les raisons de cette modification, et s'il a bien compris qu'il resterait mandataire.
Dans le cas à l'origine de la question, les entreprises sont-elles affiliées au sens du code de commerce ?
Non, 2 entreprises complètement indépendantes l'une de l'autre
Embêté aussi par ce changement de répartition assez extrême.
Dans un premier temps, je ferai un courrier en LRAR aux deux co-traitants rappelant les règles du jeu et le régime juridique du mandataire.
Notamment j'insisterai sur la responsabilité, qui ne disparaît pas en raison de la rémunération. J'évoquerai également le rôle de coordinateur du groupement et la solidarité. Enfin, je rappellerai que les pénalités sont applicables à tous même avec la nouvelle répartition.
Si après ce courrier, les entreprises restent sur la même répartition, je vois les 2 solutions proposées par Speedy :
- soit il garde au moins 2 à 5% du marché pour ce travail d'interlocuteur et il le fait !
- soit il tombe à zéro mais celui qui fait le travail à 100% devient mandataire.
Mais il ne faut pas partir sur un avenant sans avoir rappeler les règles. Sinon le marché risque d'être complexe à gérer.