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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: zoé le Août 19, 2008, 05:37:21 PM

Titre: Distinction absence et empêchement
Posté par: zoé le Août 19, 2008, 05:37:21 PM
Bonjour,

Afin de clarifier le cachet que nous apposons pendant les congés d'été de notre maire, quelqu'un peut-il me rappeler la distinction entre l'absence et l'empêchement ?
En cas de congés, doit-on indiquer: "En l'absence du Maire" ou "Pour le Maire empêché" ?
Titre: Re : Distinction absence et empêchement
Posté par: Coccy le Août 19, 2008, 06:28:32 PM


Nous utilisons la formule "pour le Maire empêché", ou tout simplement: "Pour le Maire" tout court!

Titre: Re : Re : Distinction absence et empêchement
Posté par: Michel le Août 22, 2008, 07:11:01 AM
Citation de: Th G le Août 20, 2008, 09:17:21 AM
le CE (2 février 1934, Marius BARTHES) considère que [...] , les moyens modernes de transport et de communication   pouvant être pris, le cas échéant, en considération.
:-) :-) j'adore . . . .