Nous avons reçu le premier devis d'ERDF pour une extension de réseau électrique d'environ 3000 ¤ pour un permis de construire, suite au nouveau dispositif de financement des extensions et renforcement des réseaux publics de distribution d'électricité, qui donne lieu à une contribution pour les demandes d'autorisation d'urbanisme.
Pouvait-vous me dire si dans votre commune a mis en place : une PVR, un PUP ou un PUP (projet urbain partenariat) ou autre chose afin de récupérer tout ou une partie de cette contribution ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
chez nous, encore rien de décidé formellement! il semblerait que le Syndicat d'Electricité décide de prendre le relais... à suivre!
PVR
je vous renvoie également à cette réponse ministérielle
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-42042QE.htm
cordialement,
Citation de: Groscoeurmalade le Avril 29, 2009, 09:10:17 AM
PVR
je vous renvoie également à cette réponse ministérielle
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-42042QE.htm
cordialement,
bien bien bien!!!
PVR? pourquoi l'appeler PUP alors?
et d'application immédiate!! sans autres directives??
pfff
et puis la pvr, c'est pratique! ça se met en place tellement rapidement.... compte tenu des délais d'instruction des pc...
encore une belle usine à gaz tiens!! ;-)
non ne pas confondre PVR et PUP
la PVR est une redevance d'urbanisme
alors que la convention PUP est une procédure contractuelle assimilable à une ZAC.
cordialement,