Bonjour à tous,
Tout est dans le titre, est-il possible d'enlever la clause relative aux pénalités de retard sur un marché par voie d'avenant ?
Cette clause a notamment été rédigée dans les marchés alimentaires, et la Trésorerie qui est très pointilleuse ces derniers temps, nous impose de justifier que les commandes sont arrivées dans les temps afin de vérifier l'application ou pas des pénalités.
Les marchés alimentaires faisant l'objet de nombreuses commandes, ma collectivité se pose la question de la faisabilité d'oter cette clause dans nos marchés alimentaires.
Si e n'est pas possible, auriez-vous une solution à me proposer ?
Merci par avance pour votre aide.
Outre la question de la substantialité :
- La suppression sèche me semble pour le moins difficile : comment allez-vous justifier cet avenant ? Quel est l'intérêt "présentable" pour l'Acheteur ?
- La question de l'autorité compétente pour prendre la décision risque de se poser, car si le renoncement aux pénalités relève d'une instance, la signature d'un avenant au titre de la gestion du marché par le représentant légal de l'Acheteur pourrait s'analyser comme un contournement.
1 ça devrait être retoqué par le CL ou la CRC car ça change substantiellement les conditions de la mise en concurrence initiale. le risque c'est une accusation de favoritisme...
2 renonciation à recettes donc compétence de l'assemblée
Citation de: ElodieChato le Mai 07, 2026, 10:26:05 AMSi ce n'est pas possible, auriez-vous une solution à me proposer ?
Mettre en place un système de réception des commandes permettant de garantir la traçabilité ?
J'imagine que votre marché vise le CCAG-FCS, dont les stipulations relatives aux modalités de réception sont relativement précises, et demandent peut-être d'ailleurs à être spécifiquement complétées pour des produits qui supposent par ailleurs le respect de contraintes sanitaires strictes.
Par ailleurs, supprimer les pénalités ne dispenserait pas de se préserver d'autres risques que ce process permet d'encadrer (fausses factures ?).
La solution présentée ne me semble pas à la mesure des enjeux ...
Bon c'est bien ce que je pensais mais j'avais besoin d'être conforté dans mon analyse du problème.
Merci pour vos réponses rapides.
je rejoins les remarques precedentes car je suis pas a l'aise , mon predecesseur avait du le faire sur plusieurs marches a la demande de son collegue des finances qui en avait marre des rejets TP.
j'ai deja eu le cas notamment d'un SGC qui avait une lecture tres pointilleuse du decret PJ comptable . en gros des qu'un accord cadre bon de commande prevoit des penalites = transmission de tous les BC. alors que le decret precise que c'est dans 3 cas de memoire dont notamment lorsque l'on fait application de penalites qu'on doit transmettre le bon de commande.
lors d'une reunion en tp j'avais indique dans le CR en ecrit que la TP me conseillait de retirer les penalites ce qui etait contradictoire avec d'un cote la necessite de veiller au respect du contrat et de l'autre la simplification de la commande publique notamment avec l'absence de transmission systematique des BC
resultat le N+1 de la tresoriere adjointe a ecrit on a jamais demande cela et du coup ca s'est calme. on continue nous a leur transmettre systematiquement mais plus besoin de leur faire un ecrit systematique a chaque BC selon lequel il n'y a pas de penalites a appliquer...
il est important d'echanger avec les TP (meme si cest pas simple) officiellement mais aussi oralement
une autre piste par la suite c'est de reflechir a des marches a prix unitaires car actuellement on est amene a demander aux services de faire des BC "miroir" de facture pour eviter les rejets en tp mais je vous laisse imaginer le temps passe alors que la facture est dans le circuit et qu'en outre on contrevient au principe de l'engagement comptable
une autre piste est de faire des BC previsionnels par mois , je l'ai , d'autres aussi , a voir meme si encore une fois, ca depend de la tresorier et surtout de celui ou celle qui est derriere l'ecran...
Si on commande 30 kg de poire passe-crassane on doit recevoir 30 kg de poire passe-crassane.
Si on en reçoit 25 kg dans les délais et 5 après les délais alors des pénalités doivent être appliquées.
En collectivité, la renonciation aux pénalités doit être autorisée par l'assemblée délibérante mais peut être considérée comme de la concussion ou du favoritisme.
Réfléchissez plutôt aux modalités de vérification qu'à l'éventualité que vous proposez