Bonjour,
Je me rends compte, plusieurs mois après sa transmission à la préfecture, que pour un lot Peinture d'un marché de travaux de bâtiment, qui fait 110 000 Euros HT suite à négociation, j'ai envoyé l'acte d'engagement initial (celui d'avant négo) qui faisait 120 000 Euros, au lieu d'envoyer l'AE au bon montant.
Le devis transmis au CL fait bien 110 000 €HT ;
Le RAO et les courriers de rejet et de notif indiquent eux aussi le bon montant de 110 000 €HT.
Je pensais renvoyer le bon AE sur Actes, en indiquant "Annule et remplace AE erroné transmis le ../../2025".
Cela vous semble-t-il suffisant ?
Ou la pref est-elle en droit de me dire de faire un avenant ?
Merci pour vos retours.
Il faut invoquer une simple erreur et "négocier" le remplacement avec le bon AE...
La préfecture ayant eu 2 mois pour réagir, et n'ayant rien dit, il n'y a pas de problème.
et à l'entreprise, vous avez envoyé quoi ? L'acte d'engagement erroné ? Quand bien même ça serait le cas il ne lui viendrait pas à l'idée de lui réclamer les 10 000€, et si elle le faisait vous auriez de quoi refuser avec les autres pièces...
Euh... Ben en fait j'ai envoyé l'AE erroné à l'entreprise.
On a de bons rapports. Je ne pense pas que ça posera de problème.
J'avais déjà fait une boulette identique il y a une vingtaine d'années (en ce temps il fallait faire tamponner les AE originaux par le CL) et la pref m'avait demandé de refaire signer l'AE en original.
En tous cas un grand merci pour vos retours.
il faut croire qu'il y a 20 ans la préfecture avait assez d'agent pour contrôler les actes transmis...