Bonjour,
Dans le cadre d'un MAPA de travaux, nous avons appris, après notification mais avant que les travaux commencent, qu'un cotraitant d'un des lots de la consultation avait été placé en liquidation judiciaire. Il s'agissait d'un groupement conjoint non solidaire. Le mandataire nous a tout de même proposé un remplaçant.
Savez-vous quelle est la marche à suivre ?
- Résiliation partielle ? (démarchés préalables ?) J'ai envoyé un message au liquidateur, pas de nouvelles.
- L'entreprise remplaçante peut-elle être un nouveau cotraitant ? ou faut-il que le mandataire le déclare en sous-traitant ?
Merci d'avance !
si c'est bien une disparition de l'entreprise et non seulement un redressement judiciaire alors en prenant contact avec l'administrateur pour vérifier sa position vous pourriez faire un avenant pour remplacer le co-traitant aux mêmes conditions de marché.
La sous-traitance s'envisage aussi.
Citation de: Ponta le Mai 06, 2026, 08:57:12 AMLa sous-traitance s'envisage aussi.
si l'administrateur envisage de poursuivre les dossiers en cours avant de clore la liquidation .... sinon vous ajoutez une étape avant de transformer le ST en Co-Traitant....
à moins que le Co-traitant non solidaire accepte de prendre cette partie et sous-traiter mais normalement sans modifier le prix du par le MOA !