Bonjour,
Comment qualifiez-vous un marché qui porte sur l'achat de modulaires avec travaux d'installation ? fournitures ou travaux?
Dans notre cas, l'entreprise installera les modulaires et procédera aux différents travaux de raccordement. Les modulaires ne seront pas installés de manière pérenne sur leur emplacement, ils pourront bouger à court moyen terme (2/3 ans)
Merci
plutôt travaux
Quell est l'objet de la demande :
- seuil de procédure ?
- CCAG ?
- autre ?
De mémoire au risque de me tromper, il me semble qu'il y a qq chose un peu complique" dans l'avis definissant les travaux, notamment avec une distinction béton / autre.
Penser aux em.... de coordination et responsabilités en cas de problème sur les raccordements (emplacements, pentes, diamètre des tuyaux, stabilité de l'assise et points de descente de charge etc)
Perso travaux....
mais si vous avez détaillé avec des plans et une fiche d'interface très explicite je peux envisager fournitures (voir position de hpchavaz )
Citation de: speedy le Avril 30, 2026, 05:40:44 PMPetso travaux....
Pour ce qui est du CCAG, je ferais le même choix.
Dans mon cas, la qualification impacte le choix de la procédure :
si fourniture = AOO
si travaux = MAPA
J'ai l'impression que beaucoup d'acheteurs tergiversent sur ce type d'achat (tantôt fournitures, tantôt travaux..)
Citation de: mystere le Avril 30, 2026, 06:07:57 PMJ'ai l'impression que beaucoup d'acheteurs tergiversent sur ce type d'achat (tantôt fournitures, tantôt travaux..)
C'est normal car il faut un examen détaillé.
Concernant la qualification :
Si l'installation ne nécessite pas de travaux significatifs (pas de fondations spécifiques mais des plots de pose, pas de démolitions, pas de gros œuvre), si la liaison au sol est provisoire, cela ressemble beaucoup à de la fourniture avec pose.
Ainsi dans le 'Guide de la commande publique en projet hors-site' (Association Filière Hors-Site France / Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques) on peut lire en page 27 dans 'Nature du contrat : travaux, fournitures, services ?':
"Lorsque le projet consiste à construire ou à rénover un bâtiment, bien immeuble, le marché de travaux s'imposera en général, au regard de la consistance des travaux sur le chantier. Cette conclusion est renforcée s'il est fait appel à une équipe de MOE et / ou d'une entreprise générale dont le métier est de (faire) réaliser des travaux.Dans le cas spécifique de structures éphémères, démontables ou déplaçables à court terme, qui n'ont pas vocation à être implantées à perpétuelle demeure, une qualification en marché de fournitures s'envisage plus facilement. Cette qualification s'accommode bien de la notion de mobilité, de transport et d'économie circulaire induite dans ce type de projets. Les produits fournis par l'industriel sont alors assemblés et désassemblés sur le chantier, dans des conditions et selon des paramètres définis à l'avance qui rendent souvent ces opérations accessoires à la fourniture."Je pense que la logique est d'en revenir à ce qui àa conduit à des seuils différents pour les fournitures et les travaux : l'accès des opérateurs économiques aux contrats publics. Comme il est plus plus facile de fournir à distance que de faire des travaux à distance, 'il est proportioné d'avoir retenu un seuil pour les fournitures inférieur à celui pour des travaux.
Partant, il serait logique d'examiner quelles seront probablement les entreprises têtes de file (entreprise unique ou mandataire de groupement). S'il s'agit de fabricants de constructions modulaires, il me semblerait normal que le contrat soit qualifié de contrat de fournitures.
Notes :
Ce sujet a été plusieurs fois débattu sur des forums. Je suis dans les minoritaires, voire les très minoritiares et même peut être à présent le seul sur ma position..
En particulier, je considère comme non fondés les raisonnements basés uniquement sur la qualification d'immeuble en droit français (en gros : fixations non démontables), car cette notion ne me semble pas pertinente sur l'ensemble des pays dans lesquels la directive 2014/24 est applicable.