AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Avril 30, 2026, 12:15:42 PM

Titre: Entreprise en redressement judiciaire avec cessation de paiement : DC4?
Posté par: anneclaudie le Avril 30, 2026, 12:15:42 PM
Bonjour,
j'ai une entreprise en redressement judiciaire avec cessation de paiement.
Titulaire d'un lot gros oeuvre.
le service bâtiment envisage de leur demande de sous-traiter la partie restante à faire.
Je leur ai rappelé que nous n'avions pas de lien contractuel avec le st à part le paiement direct.

Je trouve cela un peu "dangereux" de sous-traiter alors même que l'entreprise va certainement placée en liquidation. j'attends l'appel du mandataire judiciaire...

A votre avis ?
Vaut-mieux d'ores et déjà préparer un nouveau lot ?
Titre: Re : Entreprise en redressement judiciaire avec cessation de paiement : DC4?
Posté par: speedy le Avril 30, 2026, 05:53:04 PM
Une partie déjà faite 
puis Objectifs :
Rapidite execution ? Minimiser coût ?
Titre: Re : Entreprise en redressement judiciaire avec cessation de paiement : DC4?
Posté par: anneclaudie le Mai 04, 2026, 11:29:22 AM
Citation de: speedy le Avril 30, 2026, 05:53:04 PMUne partie déjà faite
puis Objectifs :
Rapidite execution ? Minimiser coût ?

Objectifs : ne pas bloquer le chantier 3 mois.. C'est un gymnase, site sensible
Titre: Re : Entreprise en redressement judiciaire avec cessation de paiement : DC4?
Posté par: hpchavaz le Mai 04, 2026, 12:29:45 PM
Citation de: anneclaudie le Avril 30, 2026, 12:15:42 PMJe trouve cela un peu "dangereux" de sous-traiter
Dangereux pour qui : MOA, titulaire, sous-traitant ?
Titre: Re : Entreprise en redressement judiciaire avec cessation de paiement : DC4?
Posté par: fanchic le Mai 04, 2026, 12:43:24 PM
Combien de temps de travaux il reste pour cet opérateur?
Titre: Re : Entreprise en redressement judiciaire avec cessation de paiement : DC4?
Posté par: anneclaudie le Mai 04, 2026, 01:04:43 PM
"dangereux" pour la maitrise d'ouvrage..
Comme nous n'aurons plus de relation avec le titulaire, si jamais la procédure de redressement se transforme en liquidation...
Il reste 8 mois de chantier.
Titre: Re : Entreprise en redressement judiciaire avec cessation de paiement : DC4?
Posté par: hpchavaz le Mai 04, 2026, 01:08:21 PM
Citation de: anneclaudie le Mai 04, 2026, 01:04:43 PMComme nous n'aurons plus de relation avec le titulaire, si jamais la procédure de redressement se transforme en liquidation...
Si il y a liquidation, sous traitance ou pas, vous n'aures plus que des relations avec le liquidateur,
Titre: Re : Entreprise en redressement judiciaire avec cessation de paiement : DC4?
Posté par: anneclaudie le Mai 04, 2026, 02:35:36 PM
du coup, vous accepteriez la sous-traitance ?
Titre: Re : Entreprise en redressement judiciaire avec cessation de paiement : DC4?
Posté par: hpchavaz le Mai 04, 2026, 02:41:08 PM
Sur quoi baseriez-vous un refus ?
Titre: Re : Entreprise en redressement judiciaire avec cessation de paiement : DC4?
Posté par: speedy le Mai 04, 2026, 05:49:41 PM
s'il y a un administrateur judiciaire  (ou liquidateur) faut voir avec lui  car selon votre objectif de rapidité ..... 
Titre: Re : Entreprise en redressement judiciaire avec cessation de paiement : DC4?
Posté par: anneclaudie le Mai 05, 2026, 02:30:42 PM
j'ai adressé un courrier à l'administrateur..
J'espère qu'il va être réactif, sachant qu'on a des réserves en plus à lever.....