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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Avril 28, 2026, 03:13:28 PM

Titre: RESAH... CANUT... accord cadre à bon de commande durée excessive !
Posté par: anneclaudie le Avril 28, 2026, 03:13:28 PM
bonjour,
nous avons un groupement de commande avec le RESAH et la CANUT...
Ces centrales d'achats ont prévu dans leur accord-cadre à bon de commande :
pour le Resah : les bons de commande émis pendant la validité du marché restent exécutable jusqu'à 2 ans après la fin de l'accord-cadre, soit jusqu'au 24.04.2028
Pour la CANUT : durée de l'accord-cadre à bon de commande : 108 mois...

J'ai tjrs dit qu'un ac à bc devait avoir une durée de validité de 4 ans, sauf exception...

Que pensez-vous de ces durées ?....
Titre: Re : RESAH... CANUT... accord cadre à bon de commande durée excessive !
Posté par: Mathieu le Avril 28, 2026, 03:30:11 PM
Citation de: anneclaudie le Avril 28, 2026, 03:13:28 PMsauf exception...

;)

quel est l'objet des AC?
Titre: Re : RESAH... CANUT... accord cadre à bon de commande durée excessive !
Posté par: R.J le Avril 28, 2026, 03:46:54 PM
4 ans pour les PA, 8 pour les EA. Si on ajoute la durée d'exécution du MS ou du BdC, 9, ça n'a rien de choquant.

J'imagine que la CANUT intervient essentiellement en tant que et pour les EA ?
Titre: Re : RESAH... CANUT... accord cadre à bon de commande durée excessive !
Posté par: Ponta le Avril 28, 2026, 04:29:43 PM
Le code dispose que la durée est celle que vous évoquez sauf justifications particulières.
Le Resah et le Canut ont sûrement des justifications particulières.



Titre: Re : RESAH... CANUT... accord cadre à bon de commande durée excessive !
Posté par: Mathieu le Avril 28, 2026, 05:33:02 PM
en matière informatique et logiciel ça doit se trouver, oui

qui rêve de changer son système de téléphonie par IP tous les 4 ans ?
Titre: Re : RESAH... CANUT... accord cadre à bon de commande durée excessive !
Posté par: anneclaudie le Avril 29, 2026, 08:13:12 AM
bonjour,
les objets des ac c'est téléphonie et maintenance du réseau,
Titre: Re : RESAH... CANUT... accord cadre à bon de commande durée excessive !
Posté par: speedy le Avril 29, 2026, 08:43:02 AM
Une durée 15 ans ne m'aurait pas choqué ... 
Titre: Re : RESAH... CANUT... accord cadre à bon de commande durée excessive !
Posté par: hpchavaz le Avril 29, 2026, 09:19:04 AM
Tout dépend du réseau monosite ou multisites ... , et de la technologie.
Titre: Re : RESAH... CANUT... accord cadre à bon de commande durée excessive !
Posté par: Piko le Avril 29, 2026, 09:26:20 AM
De toutes façons, la question de la durée (trop longue ou non) de l'AC relève de la seule responsabilité des centrales, non ?
Titre: Re : RESAH... CANUT... accord cadre à bon de commande durée excessive !
Posté par: hpchavaz le Avril 29, 2026, 11:14:56 AM
Citation de: Piko le Avril 29, 2026, 09:26:20 AMDe toutes façons, la question de la durée (trop longue ou non) de l'AC relève de la seule responsabilité des centrales, non ?
A priori oui, mais en pratique cela dépend sans doute des clauses du contrat "d'adhésion".