Bonjour, je suis nouveau sur ce forum et surtout novice sur le domaine de la commande publique alors j'espère que je vais être assez clair et si tel n'est pas le cas, je m'en excuse par avance :D
J'ai une interrogation pour laquelle je ne trouve pas de réponse en dépit de mes nombreuses recherches (je ne sais peut-être pas où chercher)
Nous sommes en train de relancer des marchés de travaux à bon de commande pour l'entretien technique de nos bâtiments.
Sur les précédents marchés, clos au 31/12/2025, nous avions une clause tarifaire inscrite au BPU: "Taux de marge prix fournisseur X %".
Cela concernait donc les produits utilisés par nos partenaires non repris au BPU.
Le problème vient de cette ligne : le service compta nous demandait de faire appliquer, sur les devis fournis pour l'émission du bon de commande, le coeff de révision au prix correspondant à cette ligne au motif que la ligne était inscrite dans le BPU. Et donc, pour notre service compta, la révisions s'applique à l'ensemble de ce dernier.
cependant, nous trouvons cela illogique puisque les produits concernés et achetés par les partenaires sont forcément au tarif actuel et donc il ne devraient pas être révisé? (sauf erreur)
Ma question, ou plutôt mes questions , les voici:
Pouvons nous laisser cette ligne dans le BPU en notant simplement que les prix ne sont pas révisables dans le libellé de cette dernière??
Ou bien devons nous sortir cette option du BPU et la noter plutôt dans le CCAP comme c'est souvent le cas pour les marchés de fournitures et les remises catalogues?
Et dernière question par curiosité professionnelle:
la révision s'applique t'elle forcément sur l'ensemble des lignes du BPU??? (doublon peut-être en fonction de la réponse à la première question)
Je vous remercie par avance
Bien cordialement
PS: nous sommes plusieurs à bosser la dessus et je cherche les réponses pour pouvoir argumenter ma position si besoin auprès des différents chefs de service et techniciens intervenant sur ces dossiers.
bienvenue ;)
il n'y a pas de réponse sur internet car c'est une question qui relève simplement de ce qui est écrit au contrat
quand une clause de révision des prix ne précise pas à quels prix elle s'applique ("les prix sont révisés annuellement...") alors la déduction logique est que tous les prix sont révisables
cela dit, appliquer une révision à un %, dont le propre est de déjà être variable puisque son assiette est variable, ça n'a pas beaucoup de sens
bref
pour votre marché vous pouvez simplement indiquer, au CCAP, que la révision des prix ne s'applique pas au "taux de marge fournisseur" (j'ai plus l'habitude du terme "coefficient d'entreprise" mais peu importe)
il n'y a pas tellement d'arguments juridiques pour/contre, ça relève plutôt de la liberté/clarté contractuelle, et éventuellement être conforme aux pratiques du secteur
Et quoi encore !
Les prix fournisseurs sont des prix du moment donc le prix avec le taux de marge est dejà révisé de fait
Il veut vous faire payer deux fois l'évolution des prix !
Un peu comme mathieu :
Mention au CCAP en indiquant que pour les produits utilisés, leur prix est le prix founisseur augmenté de ... % taux de marge entreprise et en indiquant qu il n'y a pas lieu de procéder à la révision compte tenu que la date de valeur du prix fournisseur est celle de sa facture à l'entreprise.
J'avoue ne pas comprendre l'utilisation d'une référence de prix :
CitationTaux de marge prix fournisseur X %
Comme pour la réduction prix catalogue, elle n'a aucun sens économique donc juridique.
Si on ne connaît pas l'assiette, ici le prix fournisseur, à quoi bon connaître la marge (ou la réduction).
Exemple
Entreprise A : prix fournisseur 60 taux de marge 20%
Entreprise B : prix fournisseur 800 taux de marge 1%
c'est toujours délicat ce point car prix fournisseur catalogue public ou prix réel réel après rabais dû par exemple aux quantités commandées par votre titulaire aussi bien pour d'autres besoins que le votre ....
Citation de: fanchic le Avril 29, 2026, 05:47:33 AMComme pour la réduction prix catalogue, elle n'a aucun sens économique donc juridique.
Je partage totalement cette analyse quand il s'agit de marché de fournitures.
Le problème est que dans la maintenance touts corps d'état, même dans le maintenance réduite à un corps d'État, il est pratiquement impossible de dresser la liste des fournitures qui seront nécessaires.
C'est pourquoi je ne suis pas trop choqué par la disposition prévue pour autant que la part de fournitures reste faible.
Citation de: hpchavaz le Avril 29, 2026, 09:12:15 AMCitation de: fanchic le Avril 29, 2026, 05:47:33 AMComme pour la réduction prix catalogue, elle n'a aucun sens économique donc juridique.
Je partage totalement cette analyse quand il s'agit de marché de fournitures.
Le problème est que dans la maintenance touts corps d'état, même dans le maintenance réduite à un corps d'État, il est pratiquement impossible de dresser la liste des fournitures qui seront nécessaires.
C'est pourquoi je ne suis pas trop choqué par la disposition prévue pour autant que la part de fournitures reste faible.
Il existe des structures contractuelles qui permettent d'éviter le recours à ce type d'artifice : AC multi-attributaires à MS
Il existe effectivement d'autres solutions.
L'ACMS multi-attributaires peut en être une, si l'on prend soin d'y insérer des clauses pour couvrir, quand cela sera nécessaire :
- l'urgence ;
- l'incertitude sur les travaux à réaliser et donc les fournitures nécessaires, à moins d'avoir fait préalablement un diagnostic ;
et la concomitance éventuelle : urgence, incertitude travaux, incertitude fournitures.