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SOS Commande Publique pour les entreprises => Execution du Contrat => Discussion démarrée par: marine29850 le Avril 24, 2026, 08:53:48 AM

Titre: Marché clôturé -factures
Posté par: marine29850 le Avril 24, 2026, 08:53:48 AM
Bonjour tout le monde,

Besoin de votre aide pour un cas encore une fois tordu....

Notre accord-cadre de téléphonie s'est clôturé le 1er février. Le nouveau a démarré le 02/02. Changement de titulaire pour certains lots, dont le lot 3 concerné par ma question.
J'ai découvert hier que le titulaire de l'ancien accord-cadre continuait à facturer des lignes de portables car celles-ci n'ont pas pu être transférées dans les temps au nouveau titulaire pour des raisons techniques.

Que puis-je faire pour régulariser la situation ? Evidemment, aucun avenant de prolongation n'a été fait dans les temps avant la fin du marché...

je précise de que le montant maxi de l'ancien accord-cadre n'a pas été atteint.

si vous avez une idée je suis preneuse...Commande hors marché ?


Titre: Re : Marché clôturé -factures
Posté par: speedy le Avril 24, 2026, 09:21:45 AM
si ce n'est pas nickel c'est du moins pragmatique et pas vraiment mauvais   ;)
Titre: Re : Marché clôturé -factures
Posté par: Ponta le Avril 24, 2026, 11:15:42 AM
Ce que vous décrivez @marine29850 est un fonctionnement classique en matière de téléphonie.
Le transfert de prestation entre l'ex et le nouveau titulaire peut prendre du temps. Des marchés prévoient la gestion de cette période transitoire.

Dans votre cas, le hors marché me paraît être une des rares solutions. C'est pas parfait mais ça a le mérite de régler la situation.

L'avenant de prolongation n'est pas pertinent parce que le marché est fini.
Titre: Re : Marché clôturé -factures
Posté par: marine29850 le Avril 24, 2026, 11:46:24 AM
merci Ponta, merci Speedy !

Oui l'avenant ne me plaisait pas du tout, trop bancal à mon gout !

bonne journée !