Hello ! J'espère que vous début de vacances de printemps se déroulent bien !
J'ai un souci avec le solde d'un marché de travaux (CCAG travaux 2021).
Un titulaire a été déclaré en liquidation judiciaire sur un marché de travaux et le liquidateur a présenté un état de solde qui a été signé de notre côté il y'a 1 an. Le liquidateur nous a recontacté car le règlement n'est toujours pas intervenu. Or on a constaté qu'on a signé un DGD et non un DG de résiliation, à la hâte j'imagine.
De plus, on remarque des incohérences sur certains montants. Est-il possible de ratrapper le coup à votre avis ? Si oui, de quelle manière ?
Même si selon moi, la signature du DGD entérine le sujet financier et nous devons le solde définitif parce que le DGD s'apprécie en lieu et place du DG de résiliation.. et une fois signé il est intangible MÊME ERRONE..ite missa
Mais il existe peut‑être une faille dans le système ? :-[
vous avez signé un DG, l'avez vous notifié ,
s'il est vraiment devenu DGD il est intangible sauf si vous prouvez un caractère dolosif ou des erreurs manifestes dans les calculs affichés ....
Il nous a été notifié par le liquidateur et a uniquement été signé de notre part, il y a un an. Je me suis donc dit que nous pourrions peut‑être notifier un décompte de résiliation, malgré le dépassement du délai de deux mois suivant la résiliation, en procédant cette fois aux reports corrects au crédit et au débit, comme le prévoit le ccag.
or là encore, le fait que nous l'ayons signé sans observation particulière rend ce DGD intangible... et les erreurs manifestes auraient dû être relevées dès sa prise de connaissance...voir quelques jours après avec pragmatisme
encore une fois il faut demander et redemander les infos .... et appeler un chat un chat !
içi il faut respecter le vocabulaire et le déroulé du CCAG !
le titulaire émet un projet de décompte final
le MOE établi un projet de décompte général à partir du projet de décompte final qu'il vérifie .
Les services du MOA vérifient et le cas échéant modifie le projet de décompte général proposé par le MOE
le MOA signe le Décompte général validé par les services
Le MOA (via les services) notifie le DG signé au titulaire
on attend le retour ou le délai pour constaté qu'au moins une partie est devenu définitif
les services mettent en paiement
à vous d'examiner votre situation réelle avec d'une main et d'un oeil le CCAG et de l'autre main avec l'autre oeil les documents que vous avez ....