Lien vers l'article de presse (https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/200-000-euros-r%C3%A9clam%C3%A9s-une-d%C3%A9cision-implacable-la-justice-tranche-d%C3%A9finitivement-face-%C3%A0-val%C3%A9rie-p%C3%A9cresse/ar-AA21kqLl?ocid=msedgdhp&pc=U531&cvid=69e731671c4a4e93a18adffaab15443e&ei=34)
Si quelqu'un a un lien vers l'ordonnance du TA, je serai assez curieux de le consulter.
Des erreurs dans les envois au CL ou dans les formulations des délibs, on en a régulièrement (qu'on rattrape plus ou moins).
Est ce que ça justifie un licenciement ou une révocation ? Ça sent plutôt le bon motif, bien mathématique, pour se débarrasser d'un cadre devenu encombrant.
Sans doute CAA de PARIS, 2ème chambre, 07/01/2026, 24PA03647 (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000053338800?dateDecision=01%2F01%2F2026+>+21%2F04%2F2026&juridiction=CAA_PARIS&page=1&pageSize=10&query=%5C"r%C3%A9gion+%C3%8Ele-de-France%5C"+licenciement&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=cetat&typePagination=DEFAULT)
Citation de: Saga le Avril 21, 2026, 10:21:12 AMEst ce que ça justifie un licenciement ou une révocation ? Ça sent plutôt le bon motif, bien mathématique, pour se débarrasser d'un cadre devenu encombrant.
L'administration a l'argent et le temps pour digérer un contentieux et même au pire le perdre, alors pourquoi se gêner?
Ce qui semble avoir en partie fondé la décision du juge d'appel, c'est la récurrence des fautes, leur durée et l'absence de corrections par le mis en cause.
Après que la région ait voulu valablement ou non se débarrasser de cet agent, seuls les concernés connaissent toute la vérité. Il peut y avoir des employeurs retors mais cela peut aussi être le cas chez certains employés.
Dans les hautes sphères, c'est le deal. Un jour encensé, un autre jour bon à jeter.
Ce qui est étonnant, c'est que les travers relevés s'étalent entre 2017 et 2020, alors que l'agent est en place depuis 2010.
L'agent a de bons rapports d'évaluation jusqu'en 2016. Que se passe t il après 2016 ? Mystère. Toujours est il que ses fautes commencent à être remarquées.
Fautes qui peuvent tout à fait avoir été en responsabilité partagée :
"Les docs sont prêts pour la commission travaux ? non. Écoute Lucien, fait envoyer ceux la, le service corrigera en séance"
"Mes dispos ? je les connais pas encore Alfred. Dans le doute, inscris moi dans les 2 réunions, je choisirai aprés"
"Oh p_tin, Roger a pas enregistré la séance du Conseil régional ! Hey Bernard, file moi tes notes, je vais rédiger le PV avec ce qu't'as noté"
Bref, il y'a surement un facteur humain derrière.
Dans https://www.iledefrance.fr/espace-media/applis_js/rapports_cp-cr/2017-07-04/rapportsPDF/CR-2017-139.pdf, il semble qu'au début 2017, il y aurait eu une réorganisation et l'arrivée d'un nouveau secrétaire général du conseil.
Citation de: hpchavaz le Avril 21, 2026, 06:44:07 PMDans https://www.iledefrance.fr/espace-media/applis_js/rapports_cp-cr/2017-07-04/rapportsPDF/CR-2017-139.pdf, il semble qu'au début 2017, il y aurait eu une réorganisation et l'arrivée d'un nouveau secrétaire général du conseil.
Comme par hasard...
Mais c'était peut être quelqu'un de simplement plus exigeant. Espérons qu'il le fut autant avec lui même qu'avec les autres.
M.Chavaz, vous savez où trouver la bonne information 8)
Citation de: Saga le Avril 22, 2026, 09:40:14 AMEspérons qu'il le fut autant avec lui même qu'avec les autres.
Est-ce si grave tant qu'il reste maître des preuves et des témoignages plus ou moins probants?