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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Avril 16, 2026, 02:22:41 PM

Titre: déclarer sans suite ?
Posté par: anneclaudie le Avril 16, 2026, 02:22:41 PM
Bonjour,
Je suis en analyse d'offre.
Sur un lot, 3 candidats; 2 offres irrégulières (absence de BPU)
Un seul candidat avec des prix qui sont x 3 à 4 par rapport à notre titulaire sortant.
Possible de déclarer sans suite ce lot pour absence de mise en concurrence?..
A votre avis?
merci à vous et bonne après-midi,
Titre: Re : déclarer sans suite ?
Posté par: speedy le Avril 16, 2026, 02:52:33 PM
absence de BPU mais les prix unitaires sont tous dans le DQE ? 
sinon sans suite pour insuffisance de concurrence et non pour absence de mise en concurrence, (dans ce dernier cas vous seriez en faute alors que vous constatez uniquement que pas de concurrents recevables) 
Titre: Re : déclarer sans suite ?
Posté par: anneclaudie le Avril 16, 2026, 03:13:23 PM
l'analyse du prix se faisait au regard de certains prix du BPU (x % pour les vitres, x % pour le lustrage, x % pour le nettoyage de fin de chantier).

3 candidats.
2 sans BPU
1 avec BPU
mais ce dernier a présenté des prix beaucoup trop élevés..
Donc je pourrai déclarer sans suite pour insuffisance de concurrence ?
Titre: Re : déclarer sans suite ?
Posté par: speedy le Avril 16, 2026, 03:46:49 PM
Citation de: anneclaudie le Avril 16, 2026, 03:13:23 PMl'analyse du prix se faisait au regard de certains prix du BPU (x % pour les vitres, x % pour le lustrage, x % pour le nettoyage de fin de chantier).

3 candidats.
2 sans BPU
1 avec BPU
mais ce dernier a présenté des prix beaucoup trop élevés..
Donc je pourrai déclarer sans suite pour insuffisance de concurrence ?
oui et relancer avec un DQE qui prenne tous les PU même avec des quantités faibles  (pas de pour mémoire....)
Titre: Re : déclarer sans suite ?
Posté par: hpchavaz le Avril 16, 2026, 03:53:18 PM
Il n'y a pas réellement absence de concurence mais simplement des offres irrégulières (apparement car on ne s'ait toujours pas ce qui a été remis dans les offre sans BBPU quant aux prix).

On ne sait pas non plus si la procédure était MAPA ou AO.

Titre: Re : déclarer sans suite ?
Posté par: anneclaudie le Avril 16, 2026, 04:56:19 PM
Citation de: hpchavaz le Avril 16, 2026, 03:53:18 PMIl n' a pas réellement absence de concurence mais simplement des offres irrégulières (apparement car on ne s'ait toujours pas ce qui a été remis dans les offre sans BBPU quant aux prix).

On ne sait pas non plus si la procédure était MAPA ou AO.


Je suis en AO.
2 offres sans BPU remis (il n'y avait pas de DQE à remettre).
Une seule offre avec BPU intégralement renseigné mais dont les prix sont 3 à 4x plus cher qu'actuellement.
Titre: Re : déclarer sans suite ?
Posté par: dominique le Avril 16, 2026, 06:00:12 PM
Arrêt concernant une concession de plage, mais raisonnement identique en marché public:

Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 17/09/2018, 407099
6. Considérant, en deuxième lieu, qu'une personne publique qui a engagé une procédure de passation d'un contrat de concession ne saurait être tenue de conclure le contrat ; qu'elle peut décider, sous le contrôle du juge, de renoncer à le conclure pour un motif d'intérêt général ; que, contrairement à ce que soutient la société requérante, l'insuffisance de la concurrence constitue un motif d'intérêt général susceptible de justifier la renonciation à conclure un contrat de délégation de service public ;
Dominique Fausser
Titre: Re : déclarer sans suite ?
Posté par: fanchic le Avril 17, 2026, 06:26:35 AM
Je m'interrogerai également sur le pourquoi de l'absence de BPU par ses deux soumissionnaires...
Titre: Re : déclarer sans suite ?
Posté par: anneclaudie le Avril 17, 2026, 10:12:51 AM
Citation de: fanchic le Avril 17, 2026, 06:26:35 AMJe m'interrogerai également sur le pourquoi de l'absence de BPU par ses deux soumissionnaires...

je les interrogerai,