Depuis peu, les concours d'architecture ne sont obligatoires, pour les CL, qu'à partir de 300 K€...
Mais lorsque l'estimation de ce besoin est entre 216 K€ et 300 K€, il convient d'acheter ces prestations par une procédure formalisée.
L'AO étant peu adapté à ce type d'achat, on peut utiliser le dialogue compétitif ou la procédure avec négociation.
Quels sont vos pratiques ?
Citation de: lepouch le Avril 15, 2026, 04:26:19 PMDepuis peu, les concours d'architecture ne sont obligatoires, pour les CL, qu'à partir de 300 K€...
j'ai raté un texte ?
Citation de: lepouch le Avril 15, 2026, 04:26:19 PMMais lorsque l'estimation de ce besoin est entre 216 K€ et 300 K€, il convient d'acheter ces prestations par une procédure formalisée.
L'AO étant peu adapté à ce type d'achat, on peut utiliser le dialogue compétitif ou la procédure avec négociation.
Quels sont vos pratiques ?
le dit texte est muet ?
C'est dans le Décret n° 2026-117 du 20 février 2026.
Pas de précision sur les autres procédures.
C'est une sorte de dispense ...
donc on revient aux mêmes dispositions que précédemment quand on doit choisir un MOE au dessous du seuil.
soit on fait un concours sans anonymat soit un marché négocié avec une mise en concurrence et publication ...
mais on ne va pas faire un erzat de faux concours qui en serait quand même un mais appelé DC ou autre chose ...
si on demande des prestations il faut payer, appelons un chat ... un chat !
Citation de: speedy le Avril 15, 2026, 04:45:08 PMdonc on revient aux mêmes dispositions que précédemment quand on doit choisir un MOE au dessous du seuil.
soit on fait un concours sans anonymat soit un marché négocié avec une mise en concurrence et publication ...
mais on ne va pas faire un erzat de faux concours qui en serait quand même un mais appelé DC ou autre chose ...
Le but n'est pas "d'économiser" mais de trouver la meilleure procédure FORMALISEE (puisqu'on est au dessus du seuil) !
Citation de: lepouch le Avril 15, 2026, 04:48:31 PMCitation de: speedy le Avril 15, 2026, 04:45:08 PMdonc on revient aux mêmes dispositions que précédemment quand on doit choisir un MOE au dessous du seuil.
soit on fait un concours sans anonymat soit un marché négocié avec une mise en concurrence et publication ...
mais on ne va pas faire un erzat de faux concours qui en serait quand même un mais appelé DC ou autre chose ...
Le but n'est pas "d'économiser" mais de trouver la meilleure procédure FORMALISEE (puisqu'on est au dessus du seuil) !
il y a le MN, l'AOO L'AOR et le DC.... comme on doit payer les prestations demandées perso je ferais simple un MN avec publicité on retient un nombre restreint de participant puis on paie les prestations , similaire à un concours sans l'appeler concours , ou même en l'appelant concours mais sans anonymat !
Citation de: speedy le Avril 15, 2026, 04:31:12 PMDepuis peu, les concours d'architecture ne sont obligatoires, pour les CL, qu'à partir de 300 K€...
j'ai raté un texte ?
Oui, car vous m'aviez déjà répondu ici : https://agorapublix.com/index.php?topic=44749.msg428002#msg428002[/quote]
Un peu loin de mes bases. cependant ...
La MIQCP avait proposé, il y a quelques années, une procédure négociée tournant autour d'une "prestation d'intentions".
Je ne retrouve pas de source officielle, mais un "projet du médiations 30 "consultation avec prestation d'intention" (http://[url="https://www.miqcp.gouv.fr/images/fiche_mediaton/MEDIATIONS30.pdf) en parle dans le cadre des MPA bien entendu.
L'idée est donc ressortie (sur linkedin) pour ce qui se situe en dessous des 300 ke.
Il faut bien faire attention à ne pas franchir la ligne du concours (une note, pas d'esquisse et donc sans doute pas de spatialisation).
La principale difficulté me semble cependant être l'absence de jury. Or en concours , le jury permet de fait une grande imprécision sur les critères.
Il faut sans doute prévoir une prime car certains pourraient considérer qu'il .y a début d'exécution.
La définition de critères flous tels que "la qualité des intentions relatives à l'insertion", "la qualité des intentions relatives à la qualité architecturale du bâtiment" risque de susciter des questions lors de la phase offre, et il faudra bien y répondre.