AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: pecky le Avril 15, 2026, 03:52:18 PM

Titre: obligations du 22 août 2026
Posté par: pecky le Avril 15, 2026, 03:52:18 PM
Bonjour à tous,

à partir du 22 août vont entrer en vigueur les dispositions de la loi climat résilience relatives aux mesures environnementales et sociales.
Quelles mesures organisationnelles compter vous ou souhaiteriez mettre en place pour mesurer la performance et le respect des obligations de l'atteinte des 100%  ( compteurs, indicateurs... ). Avez vous déjà systématisé des clauses ou critères à cette fin ?
Votre Si achats offre t'il ces possibilités ?
merci