nous prenons nos délibérations en début de procédure (donc avec estimation). Or la CAO envisage d'attribuer un marché qui dépasserait de 8% environ l'estimation mentionnée sur la délibération.
Est-ce possible ou devons nous le déclarer infructueux obligatoirement? autre possiblité : peut-on envisager, si la CAO l'attribue avec dépassement par rapport à l'estimation, de reprendre une délibération en fin de procédure avant la signature du marché?
Vous pouvez effectivement l'envisager : vous attribuez et passer une délib pour autoriser l'exécutif à signer le marché à ce montant.
Citation de: bellecourgette le Avril 28, 2009, 04:15:45 PM
Vous pouvez effectivement l'envisager : vous attribuez et passer une délib pour autoriser l'exécutif à signer le marché à ce montant.
C'est ce que je fais habituellement.
Citation de: the blonde le Avril 28, 2009, 04:16:17 PM
C'est ce que je fais habituellement.
t'es toujours au dessus de l'estimation?
Citation de: bellecourgette le Avril 28, 2009, 04:17:47 PM
t'es toujours au dessus de l'estimation?
très souvent pour les opérations de travaux... Et je ne sais pas pourquoi, j'ai beau me battre et dire que ça ne sert manifestement à rien de sous estimer un coût, ben on continue ainsi... je sais pas pourquoi...
ok c'est bien ce que je pensais, mais si je reprends pas de délib (c'est ce que d'autres pensent....!!) y a-t-il un gros risque? je pense que oui à priori?
Ben vous ne pouvez pas signer le marché puisque vous n'avez pas les crédits.
Citation de: the blonde le Avril 28, 2009, 04:22:50 PM
très souvent pour les opérations de travaux... Et je ne sais pas pourquoi, j'ai beau me battre et dire que ça ne sert manifestement à rien de sous estimer un coût, ben on continue ainsi... je sais pas pourquoi...
Dans ce cas, pourquoi ne pas abandonner le principe de la délib en amont ?
Citation de: Kpiaf le Avril 28, 2009, 05:40:28 PM
Dans ce cas, pourquoi ne pas abandonner le principe de la délib en amont ?
j'y travaille... ainsi que la responsable des finances qui en a marre de faire des budgets...
C'est beoucoup plus transparent en tout cas ! efficace et transparent !