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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Abv le Avril 14, 2026, 03:32:50 PM

Titre: exemplaire unique et sous traitant de second rang
Posté par: Abv le Avril 14, 2026, 03:32:50 PM
Bonjour,

Le sous traitant de second rang étant payé par le donneur d'ordre et non le MOA lorsque vous devez établir l'exemplaire unique pour le sous-traitant de premier rang vous vous posez la question sur l'existence de sous-traitants de second rang pour adapter la mention pour le nantissement ? J'ai un doute ...
Titre: Re : exemplaire unique et sous traitant de second rang
Posté par: speedy le Avril 14, 2026, 04:40:25 PM
uniquement si vous acceptez une délégation de paiement pour les ST de rang 2 ou supérieur  (équivalent à paiement direct)