Bonjour
CCAP, article 5.2 :
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
AE, article E :
La durée des délais d'exécution démarrent (...) à compter de l'os de démarrage des travaux.
En clair, l'avance pourra être versée après que l'ordre de service de démarrage ait été adressé au titulaire et pas avant?
le
Il me semble que le versement de l' avance dite de trésorerie avant démarrage des travaux, est possible si dans le CCAP, il est mentionné "Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date de la notification du marché"
Citation de: nassou le Avril 13, 2026, 04:13:02 PMl'avance pourra être versée après que l'ordre de service de démarrage ait été adressé au titulaire et pas avant?
le
Il me semble que le versement de l' avance dite de trésorerie avant démarrage des travaux, est possible si dans le CCAP, il est mentionné "Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date de la notification du marché"
Pas tout à fait. Je dirais que l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché c'est plutôt l'OS qui ordonne le démarrage de la période de préparation. C'est donc la notif de ce tout premier OS qui déclenche le délai de paiement de l'avance (et attention, c'est la date de notif de l'OS qui importe, pas la date à laquelle indiquée par l'OS comme étant le début de la période de prépa)
le CCAP est clair mais il aurait pu être plus clair encore !
en travaux il y la notification puis la période de préparation puis les travaux proprement dit.
sauf à des spécifications claires, tout ceci s'enchaîne sans arrêt. et le CCAP dit ce si pas de précision l'avance est payée dès la notification du marché.
à priori vous n'avez pas exigé de caution ou garantie à première demande ....
donc si vous vous interrogez c'est peut être qu'il manque des infos ....
Citation de: speedy le Avril 13, 2026, 05:06:43 PMle CCAP est clair mais il aurait pu être plus clair encore !
en travaux il y la notification puis la période de préparation puis les travaux proprement dit.
sauf à des spécifications claires, tout ceci s'enchaîne sans arrêt. et le CCAP dit ce si pas de précision l'avance est payée dès la notification du marché.
à priori vous n'avez pas exigé de caution ou garantie à première demande ..
donc si vous vous interrogez c'est peut être qu'il manque des infos ....
Il y a bien un conditionnement pour le versement la sureté bancaire:
voici l'article complet 5.2 du CCAP marché :
"Avance (Option A):
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon
les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque tranche dont le montant est supérieur à 50 000,00 € hors taxes et dont le délai
d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement
de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le taux de cette avance est fixé à 20% du montant initial toutes taxes comprises du marché. Le versement
de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande ou d'une caution
personnelle et solidaire par le titulaire.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00% est atteint. "
La caution bancaire a bien été réceptionnée mais la TP refuse de verser en raison de l'absence de l'OS de service de démarrage.
Je m'interrogeait sur la phrase " le délai de paiement court ....à compter de ....à partir de la date de notification du marché.
vous avez un marché avec " Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement
de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché."
le marché a t il prévu un acte pour démarrer les prestations ou la notification emporte début d'exécution ?, , la position du TPM semble dire que le marché a prévu quelquepart un tel acte .... demandez lui à quel endroit de quelle pièce .....
Citation de: speedy le Avril 13, 2026, 05:47:49 PMvous avez un marché avec " Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement
de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché."
le marché a t il prévu un acte pour démarrer les prestations ou la notification emporte début d'exécution ?, , la position du TPM semble dire que le marché a prévu quelquepart un tel acte .... demandez lui à quel endroit de quelle pièce .....
L'article E de l'AE stipule :
"
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 6 mois ( dont 1 mois de préparation ) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. A titre indicatif, les durées prévisionnelles sont les suivantes:
- notification: mi-décembre 2025
- période de préparation: 1 mois
- période des travaux: 5 mois
Réception prévisionnelle: 25 mai 2026"
L'article 5.2 de votre CCAP est contradictoire...
Il indique un démarrage du délai de paiement à compter d'un OS ou de la notif...mais comme vous demandez une sureté bancaire, ce délai ne démarre qu'à la réception de cette sureté...
il faut les 2 évènements ....