Bonjour à tous.
Vague sujet que le dépassement du seuil de procédure pour des offres reçue en MAPA.
Voici mon cas :
Estimation procédure initiale : 100 k€. Lancement publication MAPA sur profil acheteur.
3 offres reçues : 109.5 k€, 159k €, et 500k€ !
Dois-je absolument relancer en AOO alors que l'offre la moins chère est celle de la société "pressentie" ?
Je préfère appliquer l'article R.2121‑1 sur l'estimation du besoin et notifier au moins cher.
Pouvez-vous svp m'apporter vos avis ?
Merci d'avance pour votre réponse.
8)
Quand j'entends parler de prestataire presenti, je sors mon bazooka.
Si votre décision est en faveur du presenti, c'est-à-dire que vous attribueriez à celui-ci alors que vous auriez relancé pour un autre, cela peut très bien être compris comme du favoritisme.
Merci pour votre réponse. Pressentie, j'ai présumé...car c'est au vu de son devis lors de l'étude de marché qu'on a estimé le montant du besoin....
Je ne comprends pas le dépassement des seuils ?
Celui de 140 k € pour les PA centraux ?
il me semble que mon message a disparu ....
le moins cher est le mieux disant ? c'est ce que je comprends maintenant
on parle bien de travaux ?
le seuil pour MAPA mais lequel ? celui de 100 000 pour procédure simple dite aussi "3 devis" ?
sans savoir le type réel de procédure on ne peut pas statuer ....
Le seuil qui permet de déterminer la procédure qui sera choisie par l'acheteur est à vérifier en amont du lancement de la procédure et non une fois les offres reçues.
Encore faut-il pour cela que l'acheteur ait déterminé cette estimation de manière précise et sincère.
Ainsi, pour un marché de fourniture d'une collectivité estimé à 200K, une procédure MAPA pourra être lancée. Si les offres reçues sont par exemple :
A : 230K
B : 218K
C : 221K
et que ces offres ne sont pas inacceptables, elles peuvent être retenues attributaires.
Dans votre cas d'espèce, je me poserai surtout la question : ai-je bien défini les besoins pour obtenir une offre 5 fois plus chère que mon estimation?
Quand bien même on ne souscrirait pas au raisonnement de Franchic sur la possibilité de signer avec une offre au delà du seuil lorsqu'on a estimé correctement avant de lancer une procédure inférieure à ce même seuil (je schématise, mais disons que c'est un poil audacieux et pas partagé par tous les praticiens), il me semble qu'en l'espèce vous avez lancé en MAPA, et n'avez aucune offre qui dépasse le seuil de la procédure formalisée... Donc quel est le problème ?
???
pas compris, ni l'énoncé ni la position de Vivaelparaguay sur le seuil
en effet je n'ai pas vu les éléments qui donneraient le seuil applicable .... or 3 offres reçues : 109.5 k€, 159k €, et 500k€ ! donc certains seuils dépassés, mais lequel est celui à respecter ? (et cet écart de 1 à 5 pour les offres ? )
sommes-nous en fournitures, services, travaux ? MAPA classique ou " 3 Devis" ? ou "services spécifiques" ou Défense ? Etat ou Collectivités territoriales ou autre acheteur ?
Citation de: hpchavaz le Avril 10, 2026, 04:50:23 PMQuand j'entends parler de prestataire presenti, je sors mon bazooka.
Si votre décision est en faveur du presenti, c'est-à-dire que vous attribueriezà celui-ci alors que vous auriez relancé pour un autre, cela peut très bien être compris comme du favoritisme.
bonjour, pourquoi ça vous choque "attributaire pressenti" ? c'est bien celui qui arrive en tête du classement et dont on va du coup regarder son dossier de candidature (si on inverse la procédure). nannnn ?
Citation de: Filomène le Avril 13, 2026, 11:05:30 AMbonjour, pourquoi ça vous choque "attributaire pressenti" ? c'est bien celui qui arrive en tête du classement et dont on va du coup regarder son dossier de candidature (si on inverse la procédure). nannnn ?
Dans mon post, j'ai choisi volontairement d'utiliser l'expression "prestataire pressenti" et non pas celle d'"attributaire pressenti".
Il y a pour moi dans "pressenti" un sentiment de confusion (TLFI Pressentir : "Prévoir confusément, d'une manière irraisonnée.") et et soulève inévitablement la question du moment où ce "pressentiment" s'est cristallisé
Quand l'expression désigne sans aucune ambiguïté celui qui arrive en tête du classement, je n'y vois pas grand-chose à redire, même si je me demande pourquoi l'on n'a pas écrit "arrivé premier au classement".
Quand l'on apprend par la suite que la "société pressentie", ainsi que la désigne le premier message, a fourni un devis sur la base duquel a été établie l'estimation, je pense que le rappel à la prudence était utile.
D'expérience, les ambiguïtés, les flottements et les imprécisions doivent être traités comme de potentiels indices.
c'est vrai que l'on a pas grand chose comme info pour statuer sur ce qu'il faut privilégier
Sur l'estimation du besoin, vous avez estimé à 100 000.
Vous avez une offre à 109 500 qui semble corroborer votre estimation. 9 500 € d'écart, c'est pas énorme. Je dirais que l'estimation peut s'envisager comme relativement correcte et sincère.
Je ne vois dès lors pas de problème d'estimation qui serait fausse et qui dépasserait l'un des seuils de procédure formalisée. Vous ne semblez pas avoir détourné la procédure MAPA.
Que vous ayez des offres à 109.5 k€, 159k €, et 500k€, c'est la vie. Les opérateurs économiques ne visent pas toujours juste. Ils ne comprennent pas toujours le besoin (ou celui-ci peut être mal exprimé). Le principal est d'avoir une offre régulière, qu'elle soit classée en 1ère position du classement et qu'elle soit en-deça du seuil de procédure formalisée.
Maintenant, mon raisonnement est valable que si l'offre est :
- régulière donc pas anormalement basse,
- 1ère au classement après notation juste, équitable et selon les critères de notation du règlement de consultation,
- en-deça du seuil de procédure formalisée. Ce qui veut dire que le titulaire ne pourra venir gratter trop d'euros supplémentaires sous peine de flirter avec le seuil de procédure formalisée.
Citation de: Ponta le Avril 13, 2026, 02:21:08 PM- en-deça du seuil de procédure formalisée. Ce qui veut dire que le titulaire ne pourra venir gratter trop d'euros supplémentaires sous peine de flirter avec le seuil de procédure formalisée.
Je n'ai pas compris ce que cela vise exactement.
A partir du moment où la passation du contrat s'inscrit dans les règles en quoi le seuil est il pertinent ?
Il peut y avoir des titulaires qui cassent les prix. Le PA croit faire le bon choix.
Mais le titulaire commence à réclamer des avenants parce que telle prestation n'a pas été prévue ou sous-évaluée. Une mission est floue... Il a volontairement occulter des choses ou laisser dans le flou.
Et on peut se retrouver avec des nouveaux travaux, facturés au prix fort.
Et cela peut poser problème : avec les avenants, le titulaire aurait-il toujours été le premier au classement ? Et avec ces surcoûts, aurait-il été sous la barre du seuil formalisé ?
Je n'ai jamais été convaincu par cet argument pour lequel on ne m'a jamais fourni de données convaincantes.
Si le contrat a des trous, leur exploitation par le prestataire est assez disjointe du niveau des prix. Dans pas mal d'entreprises, le responsable de l'offre n'est pas responsable de l'exécution.
En outre, quand bien même cela serait en partie vrai, il me semble très incertain de prétendre que cela conduit à un coût final supérieur à celui qui aurait résulté de l'application d'un contrat d'un montant initial plus élevé. Enfin, quand il y a des réelles surprises de chantier, partir 'un niveau de prix plus bas présente des avantages.
Dans tous les cas, la gestion contractuelle doit être rigoureuse.
Bonjour et un GRAND merci à tous à ma question certes floue, qui a permis de débattre sur un sujet que vous avez certainement du rencontrer + d'une fois.
En l'espèce, il s'agissait d'une procédure adaptée de service (réalisation de pièces mécaniques - plans fournis par le PA).
Je retiens que le sourçage était très limite avec 1 seul devis, mais que cela n'entache pas la procédure d'irrégularité pour autant.
Quant à l'offre à 500k€, on va l'analyser techniquement, mais puisqu'elle dépasse le seuil de procédure, elle sera déclarée irrégulière.
Bien à vous.
en pratique elle n'est pas irrégulière elle est inacceptable car elle dépasse les crédits budgétaires alloués, et ça, c'est à condition de les avoir annoncés ces crédits.
Si ce n'est pas le cas on ne peut déclarer cette offre ni inacceptable ni irrégulière, mais peu importe après tout tant qu'elle n'est pas classée 1ere...
sans avoir étudié la question, j'aurais mis ça en fournitures plutôt qu'en services (a priori pas d'impact sur la régularité de la procédure)
offre au dessus du seuil il faut analyser et classer, pas déclarer irrégulier
ou à la rigueur déclarer inacceptable si un budget a bien été établi et annoncé avant