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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: HL le Avril 07, 2026, 09:05:44 AM

Titre: Réception et marché aménagement espaces verts
Posté par: HL le Avril 07, 2026, 09:05:44 AM
Bonjour,

Je souhaite avoir un échange de pratique concernant une question qui m'est posé.

Soit un marché "espaces verts" avec garantie de reprise de 3 ans (parachèvement 1 an et confortement 2 ans). Habituellement sur les EXE, je fais indiquer un sous réserves pour ces garanties car des paiements doivent être réalisés. Les réserves sont levées à l'issue de ces périodes.

Aujourd'hui, l'ingénieur considère que ce n'est pas une non conformité et veut réceptionner sans réserve en indiquant simplement que la réception fait débuter la période d'entretien jusqu'au ....

Je ne vois pas comment cela est possible car les constats de reprise ne peuvent être effectués que plus tard et des montants prévus au BPU seront réglés à cette échéance.

Comment procédez vous de votre côté?
D'avance merci

Titre: Re : Réception et marché aménagement espaces verts
Posté par: fanchic le Avril 07, 2026, 09:39:56 AM
Expliquez moi un peu ce que signifient :
Titre: Re : Réception et marché aménagement espaces verts
Posté par: speedy le Avril 07, 2026, 10:08:32 AM
garantie de reprise des végétaux, difficile comme exigence si vous ne leur confier pas un suivi d'au minimum de l'arrosage et tonte/taille.
Donc on arrive à un marché avec deux parties voir deux tranches
partie A jusqu'à la plantation incluses avec une réception partielle
partie B entretien (tonte taille) et arrosage  avec une réception finale ....
le point noir  : quelle garantie de reprise sur les végétaux ayant remplacé des végétaux morts ....
Titre: Re : Réception et marché aménagement espaces verts
Posté par: HL le Avril 07, 2026, 10:17:13 AM
Ce sont nos travaux de finalisation.
1 an de parachèvement avec tous les entretiens et arrosage arbres, arbustes, engazonnement.
2 ans de confortement avec tous les entretiens et arrosage arbres, arbustes, engazonnement.

Des constats de reprise sont effectués chaque année à l'automne suivant la plantation.