Bonjour,
Une personne élue de notre territoire au sein de notre conseil communautaire demande à obtenir des pièces d'un marché de collecte des déchets en cours d'exécution.
Il s'agit par ailleurs d'une personne qui aurait l'intention de répondre à la consultation en question mais qui ne sera lancée que dans 1 an.
Doit-on lui fournir les pièces qu'il demande (CCTP, BPU) ?
Merci
je pense qu'il peut les demander comme tout un chacun
mais... z'avez une commission de prévention des conflits d'intérêts ou quelque chose qui y ressemble ? ça pourrait servir...
Citation de: Mathieu le Mars 31, 2026, 04:11:09 PMje pense qu'il peut les demander comme tout un chacun
mais... z'avez une commission de prévention des conflits d'intérêts ou quelque chose qui y ressemble ? ça pourrait servir...
Non nous n'avons pas ça
il me semblerait qu'il faudra au moins occulter le détail des prix unitaires ?
N'y a t-il pas pour toute collectivité une obligation de mettre en place des déonto pour les élus et pour es agents ?
Sujet délicat, prendre plusiers avis.
Si la hiérarchie n'est pas prévenue, le faire en demandant des instructions.
Se rappeler que si l'article L2141-10 indique que "L'acheteur peut exclure de la procédure ...", il y a toute les raisons de penser qu'il s'agit en fait d'une obligation.
Si vous vous sentez "coincé", normalement vous avez accès à un déontologue sans doute au centre de gestion.