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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Amidala le Avril 28, 2009, 03:51:58 PM

Titre: nantissement et marché terminé
Posté par: Amidala le Avril 28, 2009, 03:51:58 PM
Bonjour à tous et toutes,

Une entreprise me demande d'apposer la clause "exemplaire unique" pour nantissement de son marché, alors que le marché est terminé depuis 15 jours.

Dois-je le faire ????
Titre: Re : nantissement et marché terminé
Posté par: speedy le Avril 28, 2009, 10:08:15 PM
non, dites lui de facturer çà sera plus simple pour tout le monde....