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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: marina le Mars 31, 2026, 10:32:58 AM

Titre: Groupement AO
Posté par: marina le Mars 31, 2026, 10:32:58 AM
Bonjour
J'ai une candidature en groupement.
Les 2 sociétés ont des numéros de SIREN différents mais une adresse identique (même siège social). Cela ne pose pas de problème ? Des vérifications à prévoir ? Merci
Titre: Re : Groupement AO
Posté par: Vivaelparaguay le Mars 31, 2026, 10:43:50 AM
Rien d'autre que l'adresse ? Similitude des propositions, mêmes dirigeants ?

A priori Siren différent = rien à aller chercher de plus.
Titre: Re : Groupement AO
Posté par: speedy le Mars 31, 2026, 10:50:18 AM
idem pour une réponse en groupement

(ce serait différent pour deux offres concurrentes ....)
Titre: Re : Groupement AO
Posté par: hpchavaz le Mars 31, 2026, 11:03:40 AM
Il est très fréquent que plusieurs entités d'un groupe d'entreprises aient la même adresse.

Et même en dehors de cela, si deux entreprises non liées ont la même adresse, elles se grouperont peut être plus facilement.
Est ce qu'il y a atteinte au libre jeu de la concurrence ? Vous ne le saurez que très rarement et vous n'avez pas vraiment les moyens de le vérifier.
Si vous suspectez avec de bonnes raisons qq chose : voir avec votre hiérarchie pour une saisine de la DGCCRF, ou plutôt de son représentant local.
Titre: Re : Groupement AO
Posté par: speedy le Mars 31, 2026, 11:13:17 AM
Citation de: hpchavaz le Mars 31, 2026, 11:03:40 AMIl est très fréquent que plusieurs entités d'un groupe d'entreprises aient la même adresse.

Et même en dehors de cela, si deux entreprises non liées ont la même adresse, elles se grouperont peut être plus facilement.
Est ce qu'il y a atteinte au libre jeu de la concurrence ? Vous ne le saurez que très rarement et vous n'avez pas vraiment les moyens de le vérifier.
Si vous suspectez avec de bonnes raisons qq chose : voir avec votre hiérarchie pour une saisine de la DGCCRF, ou plutôt de son représentant local.
la question était "en groupement", 
en offres concurrentes je suis entièrement d'accord avec toi
Titre: Re : Groupement AO
Posté par: hpchavaz le Mars 31, 2026, 11:53:43 AM
Citation de: speedy le Mars 31, 2026, 11:13:17 AMla question était "en groupement",
en offres concurrentes je suis entièrement d'accord avec toi

Il me semble qu'un groupement peut être constitutif d'une infraction :

Autorité de la Cconcurrence - Décision n° 18-D-19 du 24 septembre 2018 relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux d'éclairage public en Ardèche (https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments/18d19.pdf)
La société xxx est sanctionnée pour la mise en œuvre de trois pratiques :
- la constitution d'un groupement fictif avec la société Lapize sur deux marchés de la
commune d'Annonay, non justifiée tant sur le plan technique qu'économique ;
...


Titre: Re : Groupement AO
Posté par: speedy le Mars 31, 2026, 12:07:47 PM
certes mais une même adresse ne constitue pas à elle seule un élément de preuve ni même de soupçon...
Titre: Re : Groupement AO
Posté par: hpchavaz le Mars 31, 2026, 12:09:10 PM
Citation de: speedy le Mars 31, 2026, 12:07:47 PMcertes mais une même adresse ne constitue pas à elle seule un élément de preuve ni même de soupçon...
Tout à fait.
Titre: Re : Groupement AO
Posté par: Ponta le Mars 31, 2026, 04:22:11 PM
Dans un immeuble de bureaux, il peut y avoir plusieurs entreprises en ce lieu, qui partagent la même adresse.
Regardez sur Google Maps ce qu'il y a à l'adresse.