Bonjour
Pour un AO ouvert, nous avons défini des niveaux minimum de capacité dont chiffre d'affaires.
Certains candidats n'ont pas mentionné leurs chiffres d'affaires ou sur certaines années uniquement, d'autres présentent des chiffres d'affaires incohérents (passant par ex de 120 000 à 6 000 000..), ou des chiffres d'affaires différents sur le DC2/attestation sur l'honneur.
Pour ceux ci je fais des courriers ? Régularisation ? Ou je rejette. Merci
vous pouvez régulariser pour ce qui est de la possibilité juridique.
pour ce qui est de l'opportunité de le faire, on ne peut pas vous dire.
En cas de contradiction entre des documents, je vous suggère une demande de clarification.
Citation de: ppl le Mars 30, 2026, 04:23:21 PMEn cas de contradiction entre des documents, je vous suggère une demande de clarification.
Moi, je vous suggère d'utiliser une application gratuite comme Pappers qui, avec le numéro siret de l'entreprise, vous donne son chiffre d'affaires.
Je ne fais pas confiance aux déclarations des candidats...
Lorsque c'est important, je vérifie directement !
Je ne veux pas faire une demande de régularisation à tous vu le nombre de candidats où il peut manquer des attestations de régularité fiscale/sociale....
Je veux juste clarifier des incohérences/contradictions...
EN AOO vous avez le droit d'inverser le contrôle , d'abord l'analyse des offres et ensuite l'analyse de la seule candidature du gagnant, si pas bon et seulement si le premier pas bon ou sans réponse on passe au second ....
Oui mais on souhaite a minima vérifier que les niveaux minimum de capacité soient atteints avant d'analyser l'offre
alors si regul c'est pour tous quelque soient les motifs ....
Citation de: speedy le Mars 30, 2026, 08:29:47 PMalors si regul c'est pour tous quelque soient les motifs ....
Pourtant, il me semble que l'on peut dissocier les compléments aux dossiers de candidatures des régularisations des offres.
Cela correspond à l'enchainement des étapes quand l'on fait l'analyse des candidature en amont de l'analyse des offres.
oui mais au titre de l'égalité de traitement, non ?
Quelle est la formule de notation du critère prix?
Citation de: speedy le Mars 30, 2026, 09:04:11 PMoui mais au titre de l'égalité de traitement, non ?
Deux étapes distinctes. Je ne vois pas pourquoi ce qui serait décidé dans l'une devrait avoir de l'influence sur l'autre.
L'égalité de traitement porte sur le fait de traiter de manière identique des opérateurs économiques étant dans la même situation. Un candidat n'est pas dans la même situation qu'un soumissionnaire agréé
oui on peut tout à fait éliminer les candidatures incomplètes puis régulariser les offres qui en auraient besoin.
ensuite, est-ce que ça sera bien compris et vécu par les candidats concernés, est-ce que c'est une bonne pratique au regard du souhait de maximiser la concurrence, de la bonne gestion des deniers publics, de l'accessibilité de la commande publique...je crois que la réponse est assez évidente...
C'est pour quelles prestations ? Parce que déjà, fixer des niveaux minimum de capacité, je ne suis pas fan...
Citation de: marina le Mars 30, 2026, 04:06:45 PMje fais des courriers ?
j'imagine que par "courrier", tu veux dire "mail sur la plateforme rédigé et envoyé en deux-deux" ? ;)
et surtout pas "courrier sur papier entête signé par le dirlo qui passe par le parapheur officiel qui met une semaine à revenir au service marchés" ?
sinon, je comprends mieux l'hésitation à se lancer dans une démarche aussi anodine ;D
pour répondre plus sérieusement (ou pas, d'ailleurs), les mini de candidature, c'est un paquet d'emmerdes pour des cas qui très souvent ne méritent pas lesdites emmerdes
Citation de: marina le Mars 30, 2026, 06:59:18 PMJe ne veux pas faire une demande de régularisation à tous vu le nombre de candidats où il peut manquer des attestations de régularité fiscale/sociale....
ça c'est uniquement pour l'attributaire, on s'en fiche complètement à ce stade, et d'ailleurs, ta plateforme des marchés ne te permets pas de les avoir en direct ?
Ok. Mais là j'ai une présélection au niveau des candidatures et il y en a beaucoup ! car nous avons fixe un CA minimum à atteindre et un nombre de personnes minimum en encadrement.
Au niveau des plis j'ai :
- une société créée fin 2024 et qui n'a pas le CA demandé. J'élimine ?
- une société qui n'a pas communiqué ses effectifs (mais c'est une assez grosse entreprise). J'élimine ? Ou je demande à elle seule de compléter ?
- un groupement de 2 sociétés qui ne m'indique que les effectifs d'encadrement pour les 2 et non par société. C'est ok je pense car on apprécie les capacités du groupement de façon globale ?
Merci !
Citation de: marina le Avril 04, 2026, 09:47:32 PMOk. Mais là j'ai une présélection au niveau des candidatures et il y en a beaucoup ! car nous avons fixe un CA minimum à atteindre et un nombre de personnes minimum en encadrement.
Au niveau des plis j'ai :
- une société créée fin 2024 et qui n'a pas le CA demandé. J'élimine ? chez nous on met une équipe jeune dans le groupe de tête et peut être un plan de développement ?
Citation de: marina le Avril 04, 2026, 09:47:32 PM- une société qui n'a pas communiqué ses effectifs (mais c'est une assez grosse ...entreprise). J'élimine ? Ou je demande à elle seule de compléter ? on trouve probablement des éléments sur internet ..
- un groupement de 2 sociétés qui ne m'indique que les effectifs d'encadrement pour les 2 et non par société. C'est ok je pense car on apprécie les capacités du groupement de façon globale ? oui
Merci !
sinon si les autres sont OK demander à 3 ce n'est pas la mort ...
Citation de: speedy le Avril 05, 2026, 08:37:30 AMCitation de: marina le Avril 04, 2026, 09:47:32 PMOk. Mais là j'ai une présélection au niveau des candidatures et il y en a beaucoup ! car nous avons fixe un CA minimum à atteindre et un nombre de personnes minimum en encadrement.
Au niveau des plis j'ai :
- une société créée fin 2024 et qui n'a pas le CA demandé. J'élimine ? chez nous on met une équipe jeune dans le groupe de tête et peut être un plan de développement ?
Citation de: marina le Avril 04, 2026, 09:47:32 PM- une société qui n'a pas communiqué ses effectifs (mais c'est une assez grosse ...entreprise). J'élimine ? Ou je demande à elle seule de compléter ? on trouve probablement des éléments sur internet ..
- un groupement de 2 sociétés qui ne m'indique que les effectifs d'encadrement pour les 2 et non par société. C'est ok je pense car on apprécie les capacités du groupement de façon globale ? oui
Merci !
sinon si les autres sont OK demander à 3 ce n'est pas la mort ...
qu'as tu voulu dire ? Pour le cas numéro 2 l'entreprise ne communique pas ses effectifs d'encadrement. Et on a imposé un nombre minimal de personnes en encadrement. Rien n'est fourni sur internet. Je questionne ? Tous les autres niveaux de capacité sont atteints la concernant.
si on questionne on questionne tous ceux qui ont un manque de précisions /informations
si ça n'est pas indiscret, je me demande quel est l'objet du marché, pour être allé aussi loin dans la fixation de capacités mini
Citation de: Vivaelparaguay le Avril 29, 2026, 09:01:12 AMsi ça n'est pas indiscret, je me demande quel est l'objet du marché, pour être allé aussi loin dans la fixation de capacités mini
Gardiennage
Nous sommes en appel d'offres ouvert.
Certains candidats ne vont pas passer l'étape candidature car non atteinte des niveaux minimum de capacité.
Je fais mes courriers de rejet de candidature de suite ou en même temps que les courriers de rejet des offres?
Merci
" L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre. "
donc, je dirais dès maintenant.
(sinon je crois bien que les sociétés de sécurité poussent et ferment comme des champignons et qu'être un peu exigeant sur la candidature est une bonne idée pour ces métiers là)
c'est pertinent pour le gardiennage d'une centrale nucléaire
Citation de: speedy le Avril 29, 2026, 07:33:22 AMsi on questionne on questionne tous ceux qui ont un manque de précisions /informations
Ok. J'ai un candidat qui n'atteint pas le chiffre d'affaires minimal imposé et qui n'a pas transmis ses effectifs. Je le questionne aussi sur ses effectifs par souci d'égalité de traitement ? Car sa candidature, de part son chiffre d'affaires, sera de toute façon rejetée...
Beaucoup de candidats ont également fourni des candidatures incomplètes : il manque les attestations d'assurance, régularité fiscale et sociale...on est d'accord que je ne questionne pas là dessus ? Cela sera fait uniquement pour le candidat pressenti. En somme je vois 2 points différents : les éléments pour vérifier les niveaux de capacité imposé (j'interroge) et les autres éléments de candidature (attestation, assurance...).
Il y a vraiment un souci avec la conception de l'égalité de traitement par une partie des acheteurs.
Sur quelle planète ça pourrait être une bonne idée d'interroger un candidat sur ses effectifs, pour de toute façon le rejeter car il n'atteint pas les niveaux minimums de capacité qui ont été fixés ?
Donc première question : non, ne faites surtout pas ça, c'est absurde !
Ensuite, les niveaux minimums de participation doivent être atteints par tous, s'il y a doute ou info manquante, on peut interroger ou rejeter directement. Sachant que dès lors qu'on interroge un des candidats, tous doivent l'être, sur un lot donné.
Dans un 2eme temps, la vérification des interdictions de soumissionner ne peut se faire, effectivement, que pour le candidat classé en 1er à l'issue de l'analyse des offres
Donc question 2 : oui, vous attendez d'avoir classé les offres pour faire compléter son dossier de candidature au 1er, seulement.
si vous acceptez que quelqu'un complète son dossier pourquoi ne pas accepter qu'un autre complète en amenant un ST supplémentaire ?
Citation de: marina le Mai 04, 2026, 11:32:35 AMCitation de: speedy le Avril 29, 2026, 07:33:22 AMsi on questionne on questionne tous ceux qui ont un manque de précisions /informations
Ok. J'ai un candidat qui n'atteint pas le chiffre d'affaires minimal imposé et qui n'a pas transmis ses effectifs. Je le questionne aussi sur ses effectifs par souci d'égalité de traitement ? Car sa candidature, de part son chiffre d'affaires, sera de toute façon rejetée...
Beaucoup de candidats ont également fourni des candidatures incomplètes : il manque les attestations d'assurance, régularité fiscale et sociale...on est d'accord que je ne questionne pas là dessus ? Cela sera fait uniquement pour le candidat pressenti. En somme je vois 2 points différents : les éléments pour vérifier les niveaux de capacité imposé (j'interroge) et les autres éléments de candidature (attestation, assurance...).
Attestation d'assurance et de régularité fiscale et sociale ne sont pas des éléments permettant la sélection des candidatures.
Citation de: fanchic le Mai 05, 2026, 05:52:12 AMCitation de: marina le Mai 04, 2026, 11:32:35 AMCitation de: speedy le Avril 29, 2026, 07:33:22 AMsi on questionne on questionne tous ceux qui ont un manque de précisions /informations
Ok. J'ai un candidat qui n'atteint pas le chiffre d'affaires minimal imposé et qui n'a pas transmis ses effectifs. Je le questionne aussi sur ses effectifs par souci d'égalité de traitement ? Car sa candidature, de part son chiffre d'affaires, sera de toute façon rejetée...
Beaucoup de candidats ont également fourni des candidatures incomplètes : il manque les attestations d'assurance, régularité fiscale et sociale...on est d'accord que je ne questionne pas là dessus ? Cela sera fait uniquement pour le candidat pressenti. En somme je vois 2 points différents : les éléments pour vérifier les niveaux de capacité imposé (j'interroge) et les autres éléments de candidature (attestation, assurance...).
Attestation d'assurance et de régularité fiscale et sociale ne sont pas des éléments permettant la sélection des candidatures.
en procédure ouverte Ok mais en procédure restreinte il faut vérifier tous ceux admis à remettre une offre .....avant de rejeter les non admis ....
Citation de: speedy le Mai 05, 2026, 07:47:52 AMen procédure ouverte Ok mais en procédure restreinte il faut vérifier tous ceux admis à remettre une offre .....avant de rejeter les non admis ....
Exactement mais uniquement si le nombre de candidats est limité, mais il faudra également procéder une seconde fois à la vérification de ces pièces si le délai de validité de ces attestations est dépassé au moment de l'offre
En revanche l'attestation d'assurance peut, elle ne pas être vérifiée au stade candidature. La seule obligation étant d'être assuré pour la phase d'exécution
Ok je suis en procedure ouverte.
J'ai un candidat que je souhaite questionner pour vérifier qu'il atteint bien le niveau de capacité imposé mais je vois qu'au stade offre il n'a pas fourni son attestation de visite obligatoire. Je suis bien obligée au préalable de vérifier si sa candidature passe avant de m'attaquer à l'offre qui potentiellement peut être irrégulière ?
vous pouvez demander les deux d'un coup et effectivement si le bon de visite n'est pas juste oublié mais que la visite n'a pas été faite : offre irrégulière (sauf si c'est le titulaire sortant ou qu'il peut prouver par ailleurs bien connaître les lieux mais c'est un autre débat...)
L'attestation de visite relève de l'offre.
Citation de: hpchavaz le Mai 07, 2026, 10:29:53 AML'attestation de visite relève de l'offre.
Oui c'est la raison pour laquelle je préfère faire en 2 temps : vérification des niveaux de capacité (candidature) puis si c'est ok on regarde l'offre qui peut effectivement être irrégulière
Oups désolée je ne suis pas en AOO mais en MAPA services sociaux spécifiques.
Je me base sur quel article pour demander des précisions sur la partie candidature ? Car là je réclame des éléments manquants type effectifs ou référence pour vérifier le niveau de capacité...
Citation de: hpchavaz le Mai 07, 2026, 10:29:53 AML'attestation de visite relève de l'offre.
oui mais qu'est-ce qui empêche de demander à la fois la pièce de l'offre manquante et le complément de candidature nécessaire ?
et l'article ? Demande de régularisation ou précisions ? Je suis donc en mapa spécifique
Dernière question :
- groupement solidaire avec 2 co-traitants. L'un me remet ses références mais pas l'autre. Je questionne ? Pour moi oui.
- groupement solidaire avec 2 co-traitants. Le groupement me donne uniquement les effectifs encadrants pour les 2 sociétés sans dissocier pour chacune. Le niveau de capacité est bien atteint. Mais dois je questionner. Pour moi non.
- pour un groupement solidaire je n'ai pas le nom du mandataire. Dois je questionner ?
Merci !
perso je questionne ...
oui, je préfère que ce soit clair avant de finaliser tout rapport
pour obtenir à la fois une information de candidature et une pièce de l'offre il suffira de faire un courrier qui les demande, pas besoin de qualifier juridiquement si c'est une demande de précision ou de régularisation ni de citer un article du code, ça n'intéresse personne... Ce qui compte est que vous vous le sachiez, et que vous sachiez quoi faire selon les différentes réponses que vous pourriez recevoir...
Citation de: Vivaelparaguay le Mai 07, 2026, 02:59:10 PMpas besoin de qualifier juridiquement si c'est une demande de précision ou de régularisation ni de citer un article du code, ça n'intéresse personne...
Une non-réponse, ou une réponse insatisfaisante à une demande de complément de candidature ou une demande de régularisation de candidature ou d'offre, conduit à une éviction, ce qui n'est pas le cas pour une demande de précision.
Il me semble donc indispensable d'indiquer au candidat/soumissionnaire la nature de la demande et les conséquences d'une absence de réponse.
Ici pas besoin de qualifier juridiquement, juste de demander le bon de visite, ce qui manque à la candidature pour atteindre le niveau de capacité, et d'indiquer que s'ils ne peuvent fournir l'attendu dans le délai imparti la proposition sera rejetée.
L'indication de la conséquence d'une non réponse peut sans doute suffire, cependant si elle ne conduit pas à qualifier la demande dans le courrier, y mentionner que la non réponse conduira à l'exclusion nécessite de qualifier en interne.
J'ai un candidat qui est ok sur le chiffre d'affaires et les effectifs minimums demandés mais qui a des références imprécises : nous avons dû mal à les analyser. Je questionne ?
On est d'accord qu'on ne peut pas éliminer un candidat uniquement sur la base de ses références ?
Si un candidat n'apporte que des références pour justifier de sa capacité à faire, et que ces références sont insuffisantes, il peut tout à fait être éliminé.
Ok mais là son chiffre d'affaires minimum exigé est atteint ainsi que ses effectifs. Il n'y a que les références qui restent imprécises
il faut questionner
il peut répondre par des références supplémentaires du soumissionnaire, d'un sous traitant, par les expériences/ compétences acquises par son personnel même chez d'autres employeurs ... et pour une entreprise débutante il y a aussi son plan de développement ....
parfois un coup de fil explicatif peut débloquer une situation ....
Citation de: hpchavaz le Mai 13, 2026, 05:07:55 PMSi un candidat n'apporte que des références pour justifier de sa capacité à faire, et que ces références sont insuffisantes, il peut tout à fait être éliminé.
il peut, mais est-ce judicieux d'éliminer pour ça quand on peut demander des compléments ? Rarement...
Citation de: Vivaelparaguay le Mai 19, 2026, 09:31:23 AMil peut, mais est-ce judicieux d'éliminer pour ça quand on peut demander des compléments ? Rarement...
Je suis bien d'accord mais c'est une autre question.