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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: virg le Avril 28, 2009, 02:48:51 PM

Titre: EHPAD vs CIAS: qui est pouvoir adjudicateur?
Posté par: virg le Avril 28, 2009, 02:48:51 PM
bonjour!

quand le doute s'insinue...

le CIAS a pour objet principal la gestion de l'EHPAD, mais pour les marchés passés pour l'EHPAD, qui est le pouvoir adjudicateur: l'EHPAD lui même ou le CIAS ??? et donc qui signe? (la présidente du CIAS ou la directrice de l'EHPAD?)

merci!
Titre: Re : EHPAD vs CIAS: qui est pouvoir adjudicateur?
Posté par: nicogfc le Avril 29, 2009, 09:23:38 AM
Le PA est le CIAS.

Les personnel sont bien FPT, pas FPH?
Le budget de l'EHPAD ets un budget annexe au BP du CIAS?

Si oui, c'est bon.
Titre: Re : EHPAD vs CIAS: qui est pouvoir adjudicateur?
Posté par: virg le Avril 29, 2009, 04:31:18 PM
j'allais justement intervenir à nouveau pour dire qu'il me semblait avoir trouvé...alors oui c'est bien ça puisque personnel FPT et budget EHPAD annexe au budget CIAS.... alors merci de me l'avoir confirmé!