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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: jcc le Mars 26, 2026, 11:15:14 AM

Titre: pas de réception et travail insatisfaisant
Posté par: jcc le Mars 26, 2026, 11:15:14 AM
Bonjour,

Le service technique se réveille et demande qu'on le tire d'affaire.
enrobé sur autoroute
Pas de réception
Le contrôle extérieur dit que le travail est insatisfaisant.
L'entreprise propose de suivre la route pour voir si elle ne se dégrade pas pendant un an avant la fin du marché..et le service vient me demander comment on fait pour formaliser ?
Je me sens démunie ...

A priori ils auraient tout de même signaler à l'entreprise leur mécontentement.

Pour l'instant je n'en sais guère plus.

Vos premières réactions SVP au vue du peu d'éléments en ma possession.
Titre: Re : pas de réception et travail insatisfaisant
Posté par: Mathieu le Mars 26, 2026, 11:33:42 AM
1er réflexe : voir ce que dit le marché en termes de réception, si le contrôle extérieur labo est mentionné au marché, et si oui ou non il conditionne la réception des travaux (certainement que oui)

après y'a plus qu'à suivre les disposition CCAP/CCAG mais ne suivez surtout pas la proposition de l'entreprise, ils vous enfument. le contrôle labo doit être satisfaisant et basta
Titre: Re : pas de réception et travail insatisfaisant
Posté par: hpchavaz le Mars 26, 2026, 12:12:46 PM
Cela veut dire quoi "pas de réception" ?

Pas d'information par l'entreprise quant à la fin des travaux ?
Pas d'OPR ?
...
Pas de réception fomatilée ?
pas de réception même tacite ?

Quelle était la nature des travaux ? De la structure ce nest pas de la couche de roulement.

Quelle est la situation,? Quels sont les documents  ?
On réfléchira ensuite.

Titre: Re : pas de réception et travail insatisfaisant
Posté par: speedy le Mars 26, 2026, 12:38:57 PM
problème d'épaisseur ? de compacité? d'uniformité de rendu ?  manque de rugosité ? de contre-pente  de qualité de matériau de base (caillou ou bitume ?)
quelles risques les techniques redoutent ?  pelade ? usure prématurée ?  aquaplanning ?etc 
les techniques proposent quoi ? une démolition reconstruction ? un rabotage avec une remise en état avec ou sans réutilisation du matériau ? une réfaction de prix 

en clair quel est le problème et quelles sont les options possibles au niveau technique ? 
Titre: Re : pas de réception et travail insatisfaisant
Posté par: lepouch le Mars 26, 2026, 12:48:31 PM
Je pense que l'entreprise et les techniques sont dans l'incertitude ...
Ils demandent sans doute à pouvoir attendre l'évolution (potentielle) de l'état de la chaussée avant de se décider à trouver une solution.
On pourrait éventuellement proposer la solution d'une réception sous réserve qui ne permettra pas à l'entreprise de présenter son décompte final.
Il faudra sans doute poser des "jalons" par des constats contradictoires (par exemple tous les mois)...
Titre: Re : pas de réception et travail insatisfaisant
Posté par: speedy le Mars 26, 2026, 12:51:29 PM
et ça les empêche de formuler correctement les manquements et leurs craintes ?  au moins diffuser  les manquements détectés par le contrôle extérieur ....
Titre: Re : pas de réception et travail insatisfaisant
Posté par: lepouch le Mars 26, 2026, 12:55:54 PM
Non, le but n'est pas de soustraire à l'entreprise les obligations du marché ...
Je pense (mais je n'ai pas tous les éléments) qu'il est probable que malgré le contrôle extérieur non conforme, l'aspect et la qualité du revêtement est satisfaisant.
Je propose cette solution pour vérifier la durabilité des travaux.
Mais il faudrait (comme envisagé) connaitre exactement les non-conformités détectées ...
Titre: Re : pas de réception et travail insatisfaisant
Posté par: speedy le Mars 26, 2026, 01:06:02 PM
on est d'accord, il faut sortir du piège on a peut-être un problème, au secours !  il faut refuser la patate chaude présentée comme elle est actuellement  ....
nota on suppose que la MOE est interne, les fameux techniques ....

et en attendant on notifie officiellement le résultat du contrôle extérieur en demandant à l'entreprise comment elle envisage de rectifier le tir et on met en suspens les paiements .... C'est une mesure conservatoire, je suis bien conscient que ce n'est pas le traitement définitif du problème .