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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mar-pub le Mars 24, 2026, 10:08:43 AM

Titre: Modalités de transmission des GAPD
Posté par: mar-pub le Mars 24, 2026, 10:08:43 AM
Bonjour,

Je serai intéressé par des exemples de clauses que vous utilisez pour définir les modalités de transmission de la garantie à première demande (GAPD) si elle est exigée pour le versement de l'avance.

Le titulaire doit-il la transmettre via Chorus ? Par courrier postal à une adresse précise que vous indiquez dans le CCAP ? Par courriel ?

Certains documents semblent se perdre dans les méandres de l'administration...

Merci
Titre: Re : Modalités de transmission des GAPD
Posté par: ppl le Mars 24, 2026, 02:58:20 PM
Personnellement, je n'impose rien. Souvent, on la reçoit par courriel.