Bonjour,
Je suis dans le domaine scientifique et je dois lancer un marché de prestations de services où les évolutions de matériel et de technologies peuvent intervenir à tout moment dans la durée de vie du marché.
Ces évolutions peuvent avoir pour impact une hausse des prix mais plus généralement une baisse des prix du BPU.
Actuellement, nous avons un marché où rien n'est prévu mais le titulaire est commercial car il nous applique la baisse des prix.
Puis-je prévoir dans mon marché une clause de réexamen ou de revoyure où il serait indiqué qu'en cas des évolutions précitées une rencontre sera effectuée avec le titulaire du marché afin d'ajuster le BPU ?
Merci d'avance pour votre retour.
Oui, cela me semble possible ...
Il peut y avoir une autre solution : un AC à MS dont les MS seraient des AC à BdC...
Si c'est à la baisse aucun problème
possible.
une clause de réexamen ne préjuge pas toujours du sens de l'évolution des prix ....
Il faudrait me semble t-il qualifier un peu les évolutions.
l y a un point qui me chiffone
Citation de: ariad le Mars 13, 2026, 03:52:06 PMCes évolutions peuvent avoir pour impact une hausse des prix mais plus généralement une baisse des prix du BPU.
Acceptez vous les évolutions à la hausse. ?
Avec la clause de réexamen, vous n'y couperez pas.
oui la clause de réexamen est faisable.
Après o pire un peu chiant mais il y a l'avenant.
Enfin il me semble que je mettais des clauses types pour dire qu'en cas d'offre commerciale, le titulaire pouvait nous faire parvenir une meilleure offre. un truc dans le genre :)
tant que c'est à la baisse j'ai envie de vous dire ça sert l'argent public donc ça ira !
Citation de: mighty le Mars 16, 2026, 11:53:49 AMoui la clause de réexamen est faisable.
Après o pire un peu chiant mais il y a l'avenant.
Enfin il me semble que je mettais des clauses types pour dire qu'en cas d'offre commerciale, le titulaire pouvait nous faire parvenir une meilleure offre. un truc dans le genre :)
Je formalise toujours les clauses de réexamen par avenant lors des modifications des prix.
Vous faites par OS ?
Pour le moment, on utilise cette clause des promotions pour faire passer des prix plus bas qu'au BPU mais dans les faits ce n'est pas ça.
Citation de: lepouch le Mars 13, 2026, 05:50:36 PMOui, cela me semble possible ...
Il peut y avoir une autre solution : un AC à MS dont les MS seraient des AC à BdC...
C'est un peu lourd à gérer, je trouve.
Citation de: hpchavaz le Mars 16, 2026, 09:27:05 AMAccepter vous le évoltions à la hausse. ?
Avec la clause de réexamen, vous n'y couperez pas.
La clause de révision des prix est là pour ça, non ?
Il faudrait que j'indique une clause de rdv seulement si on est à la baisse ?
la révision des prix est l'application d'une clause du marché qui ne nécessite aucune négociation ...
la clause de réexamen nécessite une négociation et une formalisation ...
Vous parlez de prestations de services mais vu votre question, on serait aussi sur des marchés mixtes avec de la fourniture technologique.
Il fut une époque bien lointaine (1972 - 2004) où il existait des commissions consultatives spécialisées des marchés publics de l'Etat, aux statuts plusieurs fois remaniés qui rognaient au fur et mesure leur compétence, dernièrement en commission consultative des marchés publics, jusqu'à leur disparition complète par l'article 8 du décret n° 2013-420 du 23 mai 2013.
Ce fut la longue agonie de la matière grise de l'État qui à force de décentralisation, ne sait plus faire que du règlementaire en perdant tout son savoir-faire d'ingénierie. A part le ministère de la Défense, il n'y a plus de cerveau pensant l'ingénierie à l'État et c'est bien triste
Bref à l'époque de ces CSMP, la Commission des marchés d'électronique et télécommunications, fre même que la Commission des marchés d'informatique, recommandaient (il y a environ 25 ans ... cela doit être quelque part dans mes archives lorsque je publiais mes revues d'actualité) d'introduire dans les DCE ce qu'on appelle aujourd'hui les clauses de réexamen, en matière technologique.
Le principe recommandé que je cite de mémoire était simple, la possibilité pour l'acheteur d'accepter ( par simple ordre de service) en substitution toute fourniture, logiciel et processus résultant de l'évolution technologique qui réponde au minimum aux performances initialement attendues dans le marché et sans augmentation du prix mais possible baisse.
Sur la baisse spontanée des prix proposées par le titulaire, indépendante de l'évolution technologique (mais actuellement la tendance est à l'inverse !), rien n'interdit au titulaire d'accorder un rabais commercial, qui évite notamment à l'acheteur de se poser la question de savoir s'il a intérêt à résilier un marché. Mais en principe si le marché comprend une clause de révision des prix bien adaptée (mais ce qui n'est pas toujours évident), celle-ci devrait suffire.
Dominique Fausser
Citation de: dominique le Mars 17, 2026, 06:36:21 AMIl fut une époque bien lointaine (1972 - 2004) où il existait des commissions consultatives spécialisées des marchés publics de l'Etat, aux statuts plusieurs fois remaniés qui rognaient au fur et mesure leur compétence, dernièrement en commission consultative des marchés publics, jusqu'à leur disparition complète par l'article 8 du décret n° 2013-420 du 23 mai 2013.
Ce fut la longue agonie de la matière grise de l'État qui à force de décentralisation, ne sait plus faire que du règlementaire en perdant tout son savoir-faire d'ingénierie. A part le ministère de la Défense, il n'y a plus de cerveau pensant l'ingénierie à l'État et c'est bien triste
La matière grise de l'Etat ne fait plus que du réglementaire et en plus elle le fait mal...
Si vous avez l'archive, je serai ravi de consulter!
Désolé je n'ai pas retrouvé l'archive.
Les groupes permanants remplaçant factuellement les anciennes commissions sont aussi factuellement mortes.
La dernière recommendation toujours en ligne Réf. : 051C0025 date du 31/03/2005 (21 ans, c'est long en matière informatique !)et ne comprend pas le texte précité
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/materiels_informatiques.pdf
Le lien officiel Accèder aux publications du GEM Informatique et Communications électroniques est mort.
A la réflexion ma lecture de la clause de reéxamen pouvait provenir de l'une des observations faites par la CSM à l'époque où elle publiait les avis des consultations qu'elles recevaient de la part des services acheteurs de l'Etat lorsqu'elle leur faisait la leçon dans une forme de tutelle. Tout cela a disparu.
Dominique Fausser
Merci, peut être en regardant sur le site de la BNF... Je vais tenter une recherche
J'ai une clause de réexamen type qui comprend l'évolution technologique :
Substitution de produit du bordereau des prix unitaires (BPU)
La substitution d'un produit inscrit dans le BPU par un autre produit peut intervenir notamment en cas d'indisponibilité (changement de gamme, arrêt de commercialisation, changement de référence, évolution technologique des articles) ou de défaillance d'un ou plusieurs produits ainsi qu'en cas de modifications réglementaires.
Dans ces cas de figure, le titulaire doit proposer un produit de qualité au moins équivalente à celle du produit remplacé. Le prix du produit de substitution devra être inférieur ou égal à celui du produit initial. En cas d'acceptation du produit par l'acheteur, la substitution pure et simple de l'ancien produit par le nouveau produit se fera par ordre de service.
Si l'acheteur choisit une substitution par un produit dont la qualité et/ou le prix sont supérieurs, les conditions valables pour l'ajout de prix nouveaux indiquées ci-dessus sont applicables.
Dans mon cas, je ne suis que dans du service car c'est pour du séquençage ADN.
Typiquement, lors du marché précédent, on avait alloti selon les technologies.
Une technologie a disparu en cours de marché ce qui fait que le lot n'a jamais été utilisé.