Bonjour,
Concernant le décret cité dans le sujet sur le calcul des franchises catastrophe naturelle pour les CT,
vous avez acté ce nouveau calcul par voie d'avenant ?
Le CCP de notre contrat précisant : franchise réglementaire.
Mais l'assureur nous a fait parvenir un avenant à signer..
Vous avez pris en compte cette modification comment?
Merci pour votre aide,
Bonjour,
Je n'ai pas eu de retour de mon assureur sur le sujet.
Pour l'adoption de la modification, elle doit suivre le même formalisme que le marché : mêmes organes de validation et de signature notamment.