Salut les amis ! petit cas intéressant du jour !
J'ai un marché d'équipement médicaux à lancer. Les prescripteurs me demandent de garantir le fait qu'on puisse disposer des pièces détachées pendant 10 ans. Ceci afin d'éviter de se retrouver à acheter des équipements obsolètes rapidement.
Qu'en pensez vous du coup ? C'est licite ?
j'ai rédigé cette clause :
Clause – Disponibilité des pièces détachées, maintenance et gestion de l'obsolescence
Le titulaire garantit la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la maintenance et au maintien en condition opérationnelle des équipements fournis dans le cadre du présent marché pendant une durée minimale de dix (10) ans à compter de la dernière livraison des équipements.
Pendant cette période, le titulaire s'engage à :
Assurer la fourniture des pièces détachées d'origine ou équivalentes, compatibles avec les équipements livrés et conformes aux exigences réglementaires applicables aux dispositifs médicaux.
Garantir la possibilité de maintenance et de réparation des équipements, soit directement par le titulaire, soit par un prestataire habilité, afin d'assurer la continuité de fonctionnement des équipements.
Informer l'acheteur par écrit au minimum douze (12) mois avant toute cessation de fabrication ou de disponibilité d'une pièce détachée, afin de permettre l'anticipation des besoins de maintenance et, le cas échéant, la constitution d'un stock de sécurité.
En cas d'obsolescence d'une pièce détachée, proposer une solution de remplacement compatible, permettant d'assurer la continuité de fonctionnement et la sécurité d'utilisation de l'équipement, sans dégradation de ses performances ni de sa conformité réglementaire.
Fournir à la demande de l'acheteur la documentation technique nécessaire à l'identification et à la commande des pièces détachées.
Les pièces détachées devront pouvoir être livrées dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la commande, sauf cas particulier dûment justifié.
Garantir que les évolutions de gamme, changements de génération ou arrêt de commercialisation d'un modèle ne pourront avoir pour effet de rendre indisponibles les pièces nécessaires au fonctionnement des équipements livrés pendant la durée mentionnée ci-dessus.
1) si la durée de la maintenance demandée au marché est de 10 ans, ça coule de source
2) si la durée de la maintenance demandée au marché est de moins de 10 ans, je suis aussi OK pour la clause mais c'est assez déclaratif, les moyens de forcer la main du titulaire (ou ex-titulaire) risquent d'être limités. sauf à prévoir des moyens de forcing mais dans ce cas autant revenir au 1)
ah ben non c un marché de 4 ans !
Les équipements médicaux seront fonctionnels dans 4 ans ? Ou seront-ils HS ou remplacés par de nouveaux avec la notification du marché suivant ?
Tu travailles directement avec le fabricant de l'équipement, ou tu fonctionnes avec des intermédiaires ?
clauses licites mais à ajuster :
1 Informer l'acheteur par écrit au minimum douze (12) mois avant toute cessation de fabrication ou de disponibilité d'une pièce détachée, afin de permettre l'anticipation des besoins de maintenance et, le cas échéant, la constitution d'un stock de sécurité.
texte à mettre en début "Au delà de 10 ans.... " Avant les 10 ans il doit fournir donc ce serait plutôt un cas de défaillance et il serait mieux de prévoir une sanction ....
2 la clause devant s'appliquer au fabricant car seul celui ci peut s'engager donc préciser que le titulaire fournira l'engagement du fabricant de fabriquer et fournir des pièces détachées blablabla ....
3 comment avez vous fixer le délai de 10 jours pour fournir la pièce détachée ? comment compter vous : date de début = ? date de fin = ?
par exemple la date de téléphone comment prouver ? date arrivée commande chez le fournisseur ou le fabricant ? idem pour livraison chez le fournisseur ou chez vous ? jours ouvrés ? ouvrables ? calendaires ? pénalité pour non respect ?
toujours anticiper sur les problèmes triviaux de gestion ....
ben les équipements on peut les garder 15 ans :) là c'est de l'achat.
bien vu la sanction
oui on veut juste être rassuré quoi ! Mais je ne voulais pas que cela soit anti concurrentiel
On travaille avec les distributeurs et fabricants
J'aime beaucoup la 1ère clause de Speedy avec le délai de prévenance pour se constituer un stock de secours. Je vais m'en inspirer pour des installations d'hydrants qui pour certains ont un âge très avancé... Merci Speedy.
N'y avait il pas qq chose sur le sujet dans la loi AGEC ?
Quand je ne connais pas.je lance le perroquet.
J'avais 2mn donc voilà le résultat.
https://docs.google.com/document/d/16fwuWzh13-MX_3vxJ6BtupgaYCxylGXQz7S4EuZ_gvY/edit?usp=drivesdk
Peut-être qss Idées.
Pas certain que le Code de la consommation s'applique.
Comme SPEEDY, il faut prévoir de la pénalité sinon c'est une clause gazeuse
Clause – Disponibilité des pièces détachées, maintenance et gestion de l'obsolescence
Le titulaire garantit la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la maintenance et au maintien en condition opérationnelle des équipements fournis dans le cadre du présent marché pendant une durée minimale de dix (10) ans à compter de la dernière livraison des équipements.
Pendant cette période, le titulaire s'engage à :
Assurer la fourniture des pièces détachées d'origine ou équivalentes, compatibles avec les équipements livrés et conformes aux exigences réglementaires applicables aux dispositifs médicaux.
Garantir la possibilité de maintenance et de réparation des équipements, soit directement par le titulaire, soit par un prestataire habilité, afin d'assurer la continuité de fonctionnement des équipements.
Au delà de la durée initiale de 10 ans, informer l'acheteur par écrit au minimum douze (12) mois avant toute cessation de fabrication ou de disponibilité d'une pièce détachée, afin de permettre l'anticipation des besoins de maintenance et, le cas échéant, la constitution d'un stock de sécurité. En cas de non respect de ce délai, des pénalités s'appliquent (confère CCAP).
En cas d'obsolescence d'une pièce détachée, proposer une solution de remplacement compatible, permettant d'assurer la continuité de fonctionnement et la sécurité d'utilisation de l'équipement, sans dégradation de ses performances ni de sa conformité réglementaire.
Fournir à la demande de l'acheteur la documentation technique nécessaire à l'identification et à la commande des pièces détachées.
Les pièces détachées devront pouvoir être livrées dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la commande envoyée au titulaire du marché, sauf cas particulier dûment justifié.
Garantir que les évolutions de gamme, changements de génération ou arrêt de commercialisation d'un modèle ne pourront avoir pour effet de rendre indisponibles les pièces nécessaires au fonctionnement des équipements livrés pendant la durée mentionnée ci-dessus.
est ce que cela irait ?
Par contre selon le texte de HP c'est 5 ans apparemment la loi AGEC. On a le droit de mettre plus ?
Enfin HP comment tu fais ça avec gemini ?
Comment peut il être lié sur 10 ans alors que le marché dure 4 ans ?
Pour répondre à ta question "Par contre selon le texte de HP c'est 5 ans apparemment la loi AGEC. On a le droit de mettre plus ?", le critère pertinent me semble être la proportionnalité et la méthode proposée (analyse de marché avec sourcing pour vérifier que l'on n'apporte pas de restriction excessive à la concurrence) me semble difficilement évitable.
Tout va dépendre de ce dont on souhaite faire l'acquisition. On ne peut pas créer une contrainte forte sans arguments et l'argument ne peut pas être de se simplifier la gestion.
Donc pour du matériel courant, il va être difficile de justifier pourquoi on veut aller au-delà des 5 ans, alors que pour des équipements coûteux difficiles à remplacer, on pourra sans doute aller plus loin.
Citation de: mighty le Mars 13, 2026, 03:57:33 PMEnfin HP comment tu fais ça avec gemini ?
Voir dans L'IA pour commencer à éclairer une question que l'on ne maîtrise pas. (https://agorapublix.com/index.php?msg=428565)
Oui c'est ce que je me dis ! pour répondre à Ariad et HP. néanmoins ça se tient aussi. Les équipes me disent : on va acheter du matériel que l'on garde 10 voire plus généralement donc on ne veut pas que 5 ans après ils viennent nous dire c'st obsolète :)
Citation de: ariad le Mars 13, 2026, 05:04:56 PMComment peut il être lié sur 10 ans alors que le marché dure 4 ans ?
La clause de préavis avec de constitution d'une réserve stratégique est ingénieuse. Concernant la duré du marché, on n'est effectivement pas dans un cadre de garantie, mais d'une extension de durée du marché qui se totalise donc y compris pour le calcul des seuils de procédure
On sera probablement en marchés à bons de commande, donc en accord-cadre qui nécessitera de justifier d'une dérogation à la clause de durée de 4 ans de l'art. L. 2125-1 du CCP
1° L'accord-cadre, qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d'une période donnée. La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ou par un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse dans le cadre de la procédure de passation d'un accord-cadre engagée par une entité adjudicatrice ;
Dominique Fausser