Bonjour à tous,
Question simple : une TO de notre marché MOE a été lancé, mais ne se fera finalement pas. Est-il possible d'activer par OS l'art. 27 du CCAG MOE (résiliation), uniquement pour cette TO ?
Enfin, quels sont les critères d'une résiliation pour motif d'IG ? (art 31 ?)
Merci,
on peut résilier une TO, attention aux conséquences dont financières
bât ? infra ? vous vous appuyez sur quel motif ?
la question est moins dans le motif (les motifs d'IG sont assez largement reconnus) que dans le fait d'assumer les conséquences financières.
Merci pour vos retours Messieurs.
Le motif d'IG indique 5%, calculer sur la TO c'est bien ça ?
A priori, le coût serait assumé.
Merci à vous
bât ou infra, je n'ai pas compris la question
Citation de: ServicePublicPresent le Mars 12, 2026, 10:05:26 AMbât ou infra, je n'ai pas compris la question
en Bâtiment il y a la mission de base obligatoire au même archi, si vous mettez fin à une mission élémentaire faisant partie de la mission de base vous créez un problème ... donc quels sont vos objectifs sur cette opération à court terme et à long terme ?
Citation de: ServicePublicPresent le Mars 12, 2026, 10:04:45 AMMerci pour vos retours Messieurs.
Le motif d'IG indique 5%, calculer sur la TO c'est bien ça ?
A priori, le coût serait assumé.
Merci à vous
oui sur la partie non exécutée de la TO affermie, êtes vous certain que la TO n'a pas commencée car toute prestation faite doit être payée ?
La TO est toujours au premier stade AVP. Donc pour le calcul, nous devrions payer l'AVP 100% + 5% du total du reste ? (VISA,AOR,etc).
C'était quoi la TF ?
Et la TO ?
Citation de: lepouch le Mars 12, 2026, 10:44:24 AMC'était quoi la TF ?
Et la TO ?
idem il faut des précisions ...
et Bâtiment ou Infra ?
et vos objectifs ?
5% du non exécuté : oui, sauf si dérogation par le CCAP.
Pardon, après vérification, c'était une mission (non complémentaire) dans le cadre d'une TF. Est-ce toujours possible ?
vous avez vraiment lu nos questions ? nous ne sommes ni Madame Irma ni Nostradamus ....
L'arrêt des prestations est plus protecteur que la résiliation, à voir si vous pouvez le mettre en place
Citation de: ServicePublicPresent le Mars 12, 2026, 04:08:24 PMPardon, après vérification, c'était une mission (non complémentaire) dans le cadre d'une TF. Est-ce toujours possible ?
c'est toujours possible, la vraie question c'est : quelles conséquences ? mais pour ça il faut le contexte ....
Bonjour,
Je vous remercie pour vos retours.
Speedy, j'avoue n'avoir pas complètement compris vos questions (je débute et je comprends pas complètemet la différence bât et infra). D'après moi, nous sommes ici sur une mission MOE infra, car la partie bâtimentaire nous est livrée.
Pour les autres questions, est-il possible de préciser svp ?
Merci fanchic, mais je crois que la suspension des prestations nécessite des circonstances imprévisibles, ce qui n'est ici pas le cas... (décision administrative).
Citation de: ServicePublicPresent le Mars 13, 2026, 09:48:21 AMD'après moi, nous sommes ici sur une mission MOE infra, car la partie bâtimentaire nous est livrée.
La nature de mission se détermine au début du contrat. Elle n'évolue pâs en fonction de ce qui est livré.
Cela ne signifie pas nécessairement (il faut y réfléchir) qu'un contrat ne puisse pas, en les ditinguant, porter sur une mission de natiment et un mission d'infra.
Citation de: ServicePublicPresent le Mars 13, 2026, 09:48:21 AMBonjour,
Je vous remercie pour vos retours.
Speedy, j'avoue n'avoir pas complètement compris vos questions (je débute et je comprends pas complètemet la différence bât et infra). D'après moi, nous sommes ici sur une mission MOE infra, car la partie bâtimentaire nous est livrée.
Pour les autres questions, est-il possible de préciser svp ?
Merci fanchic, mais je crois que la suspension des prestations nécessite des circonstances imprévisibles, ce qui n'est ici pas le cas... (décision administrative).
il faut une formation de base sur les marchés publics et dan le cas précis sur les marchés de MOE régis par l'exloi MOP de 1985 codifiée désormais au CCP et aussi par la loi et les décrets sur l'architecture ...
la règlementation fait une différence fondamentale entre Bâtiment et Infrastructure même si les missions élémentaires sont voisines (mais traitées par des définitions différentes). En bâtiment il y a une mission de base obligatoire (APS AVP PRO ACT VISA (ou EXE) DET AOR) tel un menu tandis qu'en infrastructure on choisit librement (on picore à la carte ).
On peut avoir des TO sur les ouvrages comme sur les missions (en Bâtiment si on a une TF sur APS APD et une TO pour PRO ACT VISA (ou EXE) DET AOR alors si on veut poursuivre il faudra affermir. Si on arrête pour continuer avec un autre titulaire il faudra relancer à zéro donc refaire APS APD sans utiliser le travail du premier contrat ....
enfin sur de telles décisions il faut connaître le contexte pour mesurer les conséquences de chaque scénario, j'ai un grand principe " il faut anticiper sur l'étape suivante et la gestion des conséquences"
j'ai mis des infos synthèse Cadre MOE (https://agorapublix.com/index.php?topic=37284.0) et de manière plus large Outils divers (https://agorapublix.com/index.php?board=63.0)
On peut continuer aussi par MP et même une rencontre éventuelle.
Citation de: ServicePublicPresent le Mars 13, 2026, 09:48:21 AMMerci fanchic, mais je crois que la suspension des prestations nécessite des circonstances imprévisibles, ce qui n'est ici pas le cas... (décision administrative).
J'ai bien parler d'arrêt des prestations et non de suspension des prestations
Bonjour à tous,
Après vérification, le CCAP précise : "L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.".