Bonjour,
Je suis dans le cas d'un avenant pour ajout de prestations.
Comment vous gérez la réception de ces prestations?.. Vous ajoutez un article dans l'avenant pour indiquer que ces prestations feront l'objet d'une réception distincte?.
là, je suis dans le cas d'un avenant pour ajout de prestations post réception...
Mais qui a été indiqué dans un compte rendu de chantier et dont le titulaire était bien informé.
Merci pour votre aide,
marché de travaux,
en principe on ne peut pas demander de nouvelles prestations après les OPR .
vous n'avez pas fait d'OS ? la preuve que c'est commandé avant les OPR est faible mais jouable avec transparence, il faudrait qu'elles soient réalisées avant les OPR ou mises en réserves avec un délai d'exécution court ....
un marché sans mise en concurrence ni publicité pour un besoin nouveau serait possible ?
encore une fois il faut connaitre le contexte exact pour apporter une solution ....
Désolé mais la seule solution que je vois n'est pas très légale ...
Détruire les documents de la réception et en refaire une après notification de l'avenant ...
Citation de: lepouch le Mars 11, 2026, 06:27:00 PMDésolé mais la seule solution que je vois n'est pas très légale ...
Détruire les documents de la réception et en refaire une après notification de l'avenant ...
trop risqué car trop de documents dans la nature ....