Bonjour,
une question exécution financière du marché: une entreprise vous dépose une facture avec une numérotation chronologique cohérente avec la précédente puis le MOE, établi et dépose à son tour sur chorus pro un certificat de paiement contenant un numéro qu'il avait déjà donné a un CP précédent sur la facture précédente, puis vous, le MOA vous rejetez la facture au motif de : "doublon, rejet suite réception situation n° 9 version 2"
vous faites donc redéposer une nouvelle facture à l'entreprise alors que c'est le MOE qui s'est trompé, comment est-ce possible?
Je croyais qu'on ne pouvait rejeter que pour les erreurs d'adressage maintenant. Le MOE ne peut même plus rejeter quand il n'est pas d'accord sur le montant, je pensais donc que pour une erreur de numéro du CP c'est corrigeable sans rejeter
Votre avis? l'entreprise repart à 0 dans son délai de paiement alors qu'elle y est pour rien
normalement on rectifie et on valide mais je ne pratique pas Chorus moi-même ....
En l'occurence le MOE a validé la facture de l'entreprise, c'est son certificat de paiement qui contient une erreur dans la numérotation. Je n'arrive pas à trouver un fondement pour dire que la facture n'aurait pas du être rejeté et responsabiliser le MOE qui a lui même crée la situation....
Citation de: sailormoon le Mars 10, 2026, 04:48:22 PMEn l'occurence le MOE a validé la facture de l'entreprise, c'est son certificat de paiement qui contient une erreur dans la numérotation. Je n'arrive pas à trouver un fondement pour dire que la facture n'aurait pas du être rejeté et responsabiliser le MOE qui a lui même crée la situation....
alors qui a rejeté ? le MOA ou le comptable public ?
Citation de: sailormoon le Mars 10, 2026, 04:48:22 PMEn l'occurence le MOE a validé la facture de l'entreprise, c'est son certificat de paiement qui contient une erreur dans la numérotation. Je n'arrive pas à trouver un fondement pour dire que la facture n'aurait pas du être rejeté et responsabiliser le MOE qui a lui même crée la situation....
Pour quoi faire ?
Dire au comptable public qu'il a fait une erreur ?
Dire au Moe qu'il s'est trompé, lui appliqué une pénalité, comment ?